Pioche, ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et

a été mise en redressement judiciaire le 3 novembre 1998, puis en liquidation judiciaire ; que Maurice Y... a déclaré une créance à la procédure de la société Picon ; que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-12.541 Demandeur(s) : la société Picot Blic Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.600 Demandeur(s) : la société Pioch Redon Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

31 mai 1993, passée laquelle la promesse serait considérée comme nulle, une indemnité d'immobilisation de 4 100 000 francs devant alors rester acquise à la société ; que, le 31 mai 1993, la société Picot

AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES A FORMULER DES RECLAMATIONS ET QUE LE DEBITEUR A LES MEMES DROITS; ATTENDU QUE PETZOLD, QUI AVAIT ETE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME FLEM ET PICOT

ARTICLES 1377 DU CODE CIVIL, 15 ET 32 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE 1ER OCTOBRE 1973 A ETE PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PICOUX

ALORS EN VIGUEUR, SPECIALEMENT DE SES ALINEAS 1 ET 8 ET DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PICOCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico informatique, dont le siège est 34 bis, rue de l'Alma,

Pioche, ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et d'insémination

Oczan le maintenait ; que l'homme l'avait frappé avec un manche de pioche, et il avait reçu des coups sur la tête, sur le thorax et sur les membres ; qu'il avait eu le pouce droit brisé, qu'avant de partir

cabinet médical, avait confié à son amie qu'au moment où elle commençait à se réveiller, il lui avait semblé que son gynécologue l'avait pénétrée de son sexe, sensation qui n'avait rien à voir avec les picotements

Sur le moyen unique : Attendu que la société Hervé Picot, preneur à bail de locaux appartenant à Mlle X..., ainsi que le représentant des créanciers et l'administrateur au redressement judiciaire de

second, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société Fromageries Picon

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de La Tour aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI de La Tour ; la condamne à payer à la société Pages et Picot

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PICON ET CIE, A QUI TOSELLO AVAIT CONFIE DES TRAVAUX DANS L'IMMEUBLE QU'IL FAISAIT EDIFIER, L'A ASSIGNE

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER BOIVIN A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A PICOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico, dont le siège social est ... à Digne