, Montassier, [I], [X] et [L] En l'absence de faute retenue à l'encontre de la SCP Cosson, Bancarel, [R], [I], [X] et [L] et de la société Era Immoteam, les demandes de MM.

Mme Josiane M..., demeurant ..., 14 ) Mme Monique N..., demeurant "La Planchette à Entre-deux-Eaux (Vosges), 15 ) Mme Mireille L..., demeurant ..., 16 ) Mme Micheline E..., demeurant ... à Baccarat

PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI

, qui n'ont plus travaillé avec le Cabinet après le licenciement de l'intéressée ; que cependant, il ressort des pièces de la procédure, et en particulier des échanges de courriels et des attestations

, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine Goeury, demeurant 26, rue de la Ville Haute, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 28 / de M.

le fonds voisin (page 10 de ces conclusions), * la lettre du géomètre BARRERE et DUFAU, en date du 11 avril 2007, (pièce 37), * des planches photographiques (pièce 1) * différents plans (pièces 2, a

Pierre Y..., la société Y...

Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Jean-Pierre ZL..., demeurant ... (Gironde), 54°/ de M. Roger YL..., demeurant ..., 55°/ de M. Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M.

G... - a pu dispenser ce dernier du paiement préalable de l'acompte de 35 000 euros prévu sur le bon de commande, la Société CGL ne pouvait quant à elle aucunement imaginer que la société Bacarès Yachting

d'épargne, demeurant Pavillon n° 13, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 15°) Monsieur Philippe V..., menuisier, demeurant Pavillon n° 14, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 16°) Monsieur Pierre

MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

n'était pas dû ; qu'il est non moins constant que la demande de remboursement prévue par cet article est recevable, même si le paiement indu résulte d'une erreur du déclarant ; qu'il ne ressort d'aucune pièce

En effet, il ne résulte d'aucune pièce que l'immeuble construit par la SA West Paris a été divisé, dès sa construction, en propriété ou même en jouissance.

logo Cristal de Paris, comportant le titre Cristal de Paris, le Savoir Faire ''Made in France'', avec le même texte que ci-dessus examiné pour les catalogues : « En réunissant sous sa bannière les pièces

situation donnant lieu à la réclamation ; qu'en effet, la société PH 7 laisse sans réponse la narration par la société Loyalty Expert de la réalité des circonstances, qui est d'ailleurs démontrée par les pièces

juillet 2014, de cession Grasias/Cam des parcelles [...] et [...] lieu-dit Bionne, de 9 931 m2 de superficie totale situées à Montpellier au prix unitaire de 15 €/m2, - le 16 mai 2014, de cession Bacaresse