PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette cour d'appel, en date du 15 juillet 2005, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur la remise de Fernando

déclaré coupable par les premiers juges, le même raisonnement vaut quant à la qualification des infractions ; Gilbert X... est de nationalité française et ne se trouve pas dans la même situation que Fernando

LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand

Fernandez, épouse HQ..., 106 / M. Cooldava YM..., 107 / Mme Imreetee GE..., épouse YM..., 108 / Mme HF..., Renée XA...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Fernand

pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry X... et Fernand

Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M. Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M.

Fernandez, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Mme X...

, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE, BIEN QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE A SON ENCONTRE LE 17 OCTOBRE 1974 FUT NUL COMME INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1992) et les pièces

des preuves, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

Yves Rampnoux, demeurant La Gare de Pierre-Buffière, 87260 Pierre-Buffière, 98 / Mlle Josiane Raynaud, demeurant Les Sauvages, 87240 Saint-Sylvestre, 99 / M.

Pierre B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

, a réclamé sur le fondement de l'article L. 121-12 du Code des assurances le remboursement de cette somme à la société MAAF, assureur de la société Fernandez ; que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir

Pierre C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Maurice Z..., née FERNANDEZ X..., demeurant 2 ... (8e), 3°) M.