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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d7cd580146773f7f64

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Pierre, Louis Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300539

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Pierre Louis Eugène Y... est parfaite » puis « dit que cette vente emporte transfert de propriété pour une surface de 4 a et 40 centiares prise sur la parcelle anciennement cadastrée commune de Annebault

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c620

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / M. Pierre-Louis X..., demeurant ..., 4 / la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10795

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Pierre Louis C..., domiciliés [...] , 7°/ au syndicat CFDT Propreté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a4a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Pierre, Louis B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ1

613721bccd580146773f6afc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pierre-Louis A..., 3°) Mme B...

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afa7

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Pierre Louis Y..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société ABC Voyages, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd25b

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jean-Louis Y..., demeurant ... "Les Gémeaux" à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2 ) M. Didier, Pierre Y..., demeurant Quartier des Bourgeois à Bourg-de-Peage (Drôme), 3 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee350

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Pierre, Louis B..., demeurant à Cambrai (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43741

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Albert Y... est décédé le 6 mai 1944, laissant Marie X..., son épouse commune en biens et ses quatre fils René, Pierre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00275

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Pierre-Louis X..., domicilié..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Compagnie azuréenne des télécommunications (CAT), 2°/ la société Compagnie azuréenne des télécommunications

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf0

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9f2

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Pierre-Louis Y..., 2 / Z...

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd4e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Pierre-Louis A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Pierre-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd85

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Pierre, Louis X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers navals de Saint-Laurent du Var, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402291

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Pierre-Louis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chantiers Navals de Biot, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e91

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Pierre, Louis Z..., époux de Raymonde-Marie Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) Mlle Colette, Marie-Louise Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b94

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston et Thérèse X... sont décédés respectivement les 20 juin 1993 et 13 avril 1995, en laissant pour leur succéder leurs trois fils, Pierre

Source officielle

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SIMON, Bruno, Pierre, Louis

SIREN 438688285Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

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Radiations

Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice

SIREN 351296702Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

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Modifications diverses

JAUNEAU, Louis-Pierre, Georges, Jean

SIREN 904967536Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

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Créations

Lassalle, Pierre Jean-Louis Bernard

SIREN 107722159Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

30/07/2026

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Procédures collectives

APPIETTO, Pierre, Louis, Paul

SIREN 047010848Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

30/07/2026

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