.et Monique X..., son épouse, sont respectivement décédés les 14 février 2005 et 24 avril 2006, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Françoise, épouse Y..., Martine, épouse B..., et Jean-Louis

Louis A..., demeurant ... (6e), 5 / de M. Georges M..., demeurant ... (6e), 6 / de M. Henri H..., demeurant ... (6e), 7 / de M. Pierre G..., demeurant ... (6e), 8 / de M.

[H], notaire, d'un acte authentique de ce notaire portant dépôt de pièces de la copropriété village [Localité 27] à [Localité 2], en date du 20 novembre 2015, par le syndicat des copropriétaires du village

CAPELLE, demeurant Wolums Saint-Pierre, ... ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B..., demeurant à Redon (Ille-et-Vilaine) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 17

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre

Louis Y..., demeurant à Pizancon, Bourg-de-Peage (Drôme), aux Trémollets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SCA Corlay

Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille et Vilaine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., née Denis, demeurant ..., "Le Florida" à Redon (Ille-et-Vilaine

RUIZ N..., demeurant route de Trebes Villalier à Conques sur Orbiel (Aude), 2°) Mme F... épouse K... XX..., demeurant ... et Sauzens (Aude), 3°) Mme C... épouse B... H..., demeurant ...

Deux sociétés civiles immobilières ont été créées à cette occasion, la société du Village et la société La Pierre plantée. 5.

Martine, demeurant à Conques Orbiel (Aude), lotissement des villas de Gailhenc, Villegailhenc, 4°/ Monsieur A... Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S.

ET V..., RESPECTIVEMENT PRESIDENTS ET SECRETAIRES GENERAUX DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE, ONT ADRESSE AUX ADHERENTS DU DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE UNE LETTRE

Louis X..., demeurant ... (9ème), 4°/ Mme Y... Paule, demeurant ... (5ème), 5°/ M. A... Raymond, demeurant ... (10ème), 6°/ M.

X... en date du 19 mars 1992 décrit une villa réalisée de plain pied sans mention d'un niveau bas ; qu'un procès-verbal d'un policier municipal de Saint-Tropez en date du 18 novembre 1992 indique qu'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël X..., demeurant à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), "La Chesnaie",

(8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Annie Y... née Z..., demeurant Le Bignon à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine

Y... et pris de la violation des articles 1741, 1742, 1750 du Code général des Impôts, L. 124-1, L. 152-2 du Code du travail, 437, 2° et 3° de la loi du 24 juillet 1966, des articles 6 et 8 du décret-loi