X... que Mme Y... sollicite une prestation compensatoire ; que suite à l'ordonnance de mise en état du 18 octobre 2011 Mme Y... a déféré à l'injonction de produire des pièces; que cependant M.

adverses ; que tel est le cas en matière de partage où, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée

Mathieu X..., 478) de M. Paul, Jean-François X..., 488) de M. Pierre X..., 498) de Mme Prosédie X... veuve J... François XV..., 508) de M.

Pierre-François M..., 28/ Mme Marguerite XB..., épouse M..., 38/ M. Jean-Paul M..., 48/ M. Stéphane M..., 58/ Mme Mathéa M..., 68/ M.

ET MACHET, civilement responsable, - LA SOCIETE COUTURIER, civilement responsable, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI,

de la défense et au principe de la contradiction avant la notification du procès-verbal d'infraction qui a donné lieu à l'émission de l'AMR le 1er mars 2007 n'est pas fondé, parce qu'il ressort des pièces

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

X... et de l'avoir condamné en conséquence à payer diverses sommes à ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que la validité d'un contrat requiert l'existence d'un objet certain qui forme la matière

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

par l'utilisation d'un logiciel de comptabilité matières non sécurisé et défaut de conservation des pièces justificatives de tenue de la comptabilité matières à une amende de 500 euros, alors : « 1

statuant en matière correctionnelle", à l'audience du 20 septembre 2000, ainsi qu'un jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, en date du 8 novembre 2000, et un arrêt de la cour d'appel de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

qu'il y a lieu de déclarer irrecevables les écritures adressées par l'avocat du prévenu en cours de délibéré, leur contenu ne justifiant pas d'ordonner la réouverture des débats ; "alors que, en matière

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication de diverses pièces

de type meulière et en partie haute de parpaings de mâchefer plein.

[J], Aux motifs qu'« il est constant que le mur séparatif des copropriétés Les Camélias et [Adresse 11] est composé en partie inférieure de pierres de type meulière et en partie haute de parpaings de

l'avocat général A..., Me B... ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces