qu'ils suivaient à quelques mètres était conduit par un homme brun avec une passagère avant, blonde ; que celle-ci est sortie la première, côté passager, la porte côté conducteur étant bloquée par la poubelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par l'exposant tirée de l'irrégularité de la fouille du sac poubelle réalisée le 24 juin 2020, alors « que, toute

cannabis » avant de conclure en page 11 « l'odeur d'un produit est difficilement décelable, de surcroît à l'air libre dans la rue, s'il se trouve dans un sac thermosoudé, lui-même placé dans un sac poubelle

toujours avoir la parole les derniers ; qu'en l'espèce, l'arrêt énonce, dans la partie consacrée aux débats, qu'à l'audience s'étant déroulée en Chambre du conseil le 6 mai 2021, ont été entendus « Madame Poudens

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Petit Poucet

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Pollet, ainsi que les fonds rachetés par Pollet et cadastrés n°534, 535 et 445", et qu'ainsi le droit de passage n'existait qu'"au profit des parcelles qu'il a rachetées", alors même, que l'acte de vente

que son avocat n'aurait pas été autorisé par Mme [H] à transmettre ce courrier à l'autre partie, cependant que, dans ledit courrier Mme [H] écrivait à son avocat : "Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez

X..., engagé par la société Pouey international à compter du 1er juillet 1996 en qualité d'inspecteur commercial attaché de direction et promu en dernier lieu le 1er septembre 1999 chef de l'agence commerciale

X..., engagé par la société Pouey International à compter du 13 septembre 1992, en qualité d'inspecteur commercial attaché de direction et promu en dernier lieu, le 2 septembre 1996, chef de l'agence régionale

Vous pouvez consulter sur ce point un avocat et lui demander de vous assister devant la cour d'appel » ; que pour soutenir que le second appel qu'il avait formé, sous la constitution d'un avocat, par RPVA

avait modifié manifestement l'emplacement à plusieurs reprises, n'étaient pas susceptibles de l'incriminer, ce que devaient confirmer les expertises ; que, cependant, l'expertise du contenu du sac poubelle

SAEA), entrepreneur, de l'édification d'un immeuble ; que se plaignant de ce que l'entreprise ait, sans son accord, changé le matériau de gargouilles, la SCI a demandé le remplacement des éléments en polyester

l'employeur invoquait, à l'appui du licenciement pour faute grave, le comportement du salarié qui avait mis dans son chariot de nettoyage des objets pris dans les rayons qui avaient été retrouvés dans une poubelle

Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la banque Pouyanne

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société Polet Frères, société anonyme,

(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais

X..., engagé en 1973 comme VRP par la société Bébélux, fabrique de poussettes et articles pour bébés, a pris acte fin 1985, de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur pour non paiement