cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur X..., syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Jean PUECH

Y..., dont le siège est ZA n 6, le Puech Radier, ..., 5 / de M.

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Puech Cabrier H à Beaucaire (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALTOMARE, ANCIEN CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS PUECH

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., ayant demeuré Almon-les-Junies, 12300 Decazeville, et demeurant actuellement Le Puech

Jean-Pierre X..., demeurant Mas Puech Moutarde, Saint-Series, 34400 Lunel, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Yvonne Y..., épouse Z..., demeurant à Saint-Parthem (Aveyron), Puech

Michel demeurant ... et Cailleau, Saint-Germain du Puch (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Libourne, au profit de Monsieur X...

Saint-Magne-de-Castillon (Gironde), en cassation du jugement rendu le 24 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de Monsieur Christian X..., demeurant Le Bournac, Le Puch

devait être déboutée de ses demandes tendant à voir ordonner la destruction des aménagements du local et la création d'un accès nouveau et direct lui permettant de l'occuper à la place des consorts Puech

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant Le Puech, 15700 Ally, en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant 6113 Puech, Cagnac-les-Mines (Tarn), en cassation d'un

L'ESPECE, IL RESULTE DES PROCES-VERBAUX D'AUDIENCE QUE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET MISE EN DELIBERE LE 9 NOVEMBRE 1973, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE MM MICHEL PRESIDENT DE CHAMBRE, PAPAPIETRO ET PUECH

Michel X..., demeurant à Sauve (Gard), résidence Domaine de Puech Redon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 rendu par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la

en présence de la seule I... âgée de 10 ans, y restant de très longues minutes (au moins trois-quarts d'heure selon les déclarations de I..., plus d'une heure selon les témoins), y buvant un verre de punch

cette dernière de les occuper au delà de cette date, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme Jeanne Puchérie

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé