and carry France, (MCCF) société par actions simplifiée, dont le siège est zone artisanale du Petit Nanterre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Puteaux

qu'avant même que le contrat de franchise dont elle bénéficiait ne soit expiré, la société Foncia franchise avait mené une campagne de recrutement de négociateurs appelés à intervenir sur la ville de Puteaux

d'un bien appartenant à autrui; "aux motifs adoptés des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin

(la société Arago-Puteaux) a acquis un bien immobilier en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de quatre ans, en vue de bénéficier du régime fiscal prévu à l'article 1115 du Code général des

SE (la société Puma) a formé opposition à la demande de M.

Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit

déclaré - contrairement à ses précédentes auditions - qu'il n'y avait pas eu de violences physiques mais des violences morales ou verbales consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain

(Seine-Saint-Denis), en cassation de deux jugements rendus les 9 décembre 1993 et 6 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la SCAC, 2 / de la SCAC Air service, dont

groupe (la société FSG) suivant contrat à temps partiel soumis à la convention collective des entreprises de propreté ; que son lieu d'affectation a été l'hôtel Sofitel Paris-Bercy, devenu l'hôtel Pullmann

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manpower France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], contre le jugement rendu le 15 avril 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux

Jean Michel Y..., demeurant 1 Place du Sud, Tour Eve 2301, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de Mme X

universitaires français ou étrangers, parjures à leur serment, dévoyés et corrompus, et violant les lois et les statuts qui régissent la fonction publique » (passage 1) dont le professeur A..., qualifiés de « putains

société DPF), toutes deux spécialisées dans la vente de pizzas livrées et à emporter, exercent leurs activités à travers un réseau de franchises. 2.La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux

attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), qu'ayant reçu notification d'un avis de mise en recouvrement d'une indemnité due pour l'occupation sans droit ni titre d'un terrain appartenant à la commune de Puteaux

Alain X..., demeurant 56, place de la Mairie, 45370 Jouy le Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Pullmann International

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 28 août 2002), que le 26

est ..., 9 / la société Compagnie générale de nettoyage Normandie Nord-Nord Est, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'Association nationale des cadres salariés non syndiqués (ANCSNS), fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Puteaux