d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde

Robert, 18°/ de Monsieur XC... Marco, 19°/ de Monsieur XD... Fernand, 20°/ de Madame XE... Marilyne, 21°/ de Monsieur XM... Edmond, 22°/ de Monsieur XN...

Robert, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de M.

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation

Robert, - La société Y...

rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, M. A... et M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLORES Robert

Robert, - Y...

Robert X..., le 29 juillet 2016 ; que par ailleurs, la décision prise par MM.

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1999, qui, dans la même procédure, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de Robert B..., décédé, ayant demeuré ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ d'André Levy Z..., décédé, ayant demeuré ..., 6°/ de M.