La société RAYNAUD HYGIENE justifiait d'un intérêt légitime à déroger au principe de la contradiction.

La chambre commerciale, financière et économique s'est saisie de l'examen d'un éventuel rabat de son arrêt. Sur le rabat d'arrêt 4.

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture du 5 janvier 1988 dans le dossier n° 2699/97, alors, selon le moyen : 1 / que la jonction des deux

+6CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rabat d'arrêt M.

terrasse située au cinquième étage ; qu'elle-même construisait sur toute la périphérie de la partie "solarium" un muret de 20 centimètres de hauteur devant permettre de fixer plus solidement la rambarde

A... sur le gaillard avant et Etienne Z... au milieu du navire entre la passerelle et la rambarde ; c'est après l'opération de transbordement qu'en raison d'un roulis, le liston tribord de la coque du

Joachim Y..., présent dans l'appartement des époux, indiquait être intervenu après avoir entendu un grand bruit, s'être dirigé vers la chambre du couple et avoir vu Candice B... derrière la rambarde d'une

premier moyen, à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 35 668 francs les dommages-intérêts dus au titre du remboursement versé au bailleur et à celle de 20 000 francs la somme due au titre du rabais

que la société Eclair Bureau fait grief à l'arrêt d'avoir statué, comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Eclair Bureau se prévalait dans ses conclusions d'appel du rabais

Mme [L] fait grief à l'arrêt, bien qu'ayant ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries pour admettre les dernières conclusions de l'appelante contenant désistement d'appel, de

chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah

adressée à l'automobiliste, celui-ci expliquant que les signaux effectués par les gendarmes se trouvant à bord du véhicule d'interception avaient pour objet d'obtenir que le conducteur du véhicule se rabatte

l'ordonnance de clôture que par une décision expresse rendue soit par le magistrat de la mise en état, soit par la formation collégiale ; qu'en relevant seulement que l'ordonnance de clôture n'avait pas été rabattue

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat d'arrêt Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

que la compagnie Rhône Méditerranée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'appliquer "la règle proportionnelle de prime", alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait constaté qu'un rabais

sommes à titre de dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que, "d'octobre 1993 à février 1995, Christian X..., alors que son entreprise allait à sa ruine, n'a pas hésité à pratiquer des rabais

Raynaud, directeur d'exploitation m'a fait constater que cette marchandise se trouvait dans le vestiaire de MM. Y... et Z... ; ils ont d'ailleurs reconnu l'un l'avoir pris avec MM.

Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M. Fort" et, lors du prononcé, le 19 octobre 2000 : "Président : M.

accident impliquant des véhicules se livrant à une course poursuite, est survenu lors d'un dépassement, à la sortie d'une courbe à gauche ; que l'enquête a établi que Thierry Y..., qui cherchait à se rabattre