pénale et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que Bruno Z... et son assureur ont été condamnés à réparer l'entier préjudice de Rachid

QUE LARRICART QUI EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1910 ET QUI, A LA DATE DE SON SOIXANTE-CINQUIEME ANNIVERSAIRE, POUVAIT FAIRE VALOIR CENT VINGT TROIS TRIMESTRES D'ACTIVITE SALARIEE A DEMANDE A EFFECTUER UN RACHAT

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à Mme X..., le 20 octobre 1989, qu'elle était admise à racheter

Y... soit de rachat par lui-même des titres de la société FLSA soit de rachat desdits titres par la société FLSA ; qu'en refusant de prononcer l'exécution forcée de cet engagement et d'accueillir la demande

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat

où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que l'obligation qui sert de base à la demande en paiement du prix subséquent, est l'obligation par la société Future de racheter

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina et Rachelle

postérieurement au 7 décembre 1985, alors qu'il ne peut être fait droit à une demande de prise en charge par l'Etat de cotisations rachetées au titre des activités professionnelles exercées outre-mer

En 2005, cette société a été rachetée par la société Carl Zeiss Meditec. Le 4 février 2010, M.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel

en vigueur ; qu'elles ont confié la gestion et l'exploitation de ces navires par mandat de gestion des 30 décembre 1996 et 17 janvier 1997 à des "opérateurs outre mer", qui se sont engagés à leur racheter

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

de partie civile dirigée contre Y..., complétée par le réquisitoire introductif, concernant le délit de diffamation publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une race

Y... s'est engagé à racheter au même prix toutes les actions cédées, offre acceptée le 25 octobre 1996 par la société Télémédiatique qui a adressé à cette date à M.

Y... de lui racheter ses 30.000 titres de la société en commandite simple Cosinus 1 au prix de rachat de 30.000 €, sous astreinte ; AUX MOTIFS QU'il est admis par les parties que l'objectif de l'opération

le bateau Alphée, qui avait fait l'objet du premier contrat de location-vente de 1980, moyennant le prix de 231 434,53 francs, représentant la valeur de rachat stipulée audit contrat ; que cette société

X... a cédé à la société CA Multimédia son droit de rachat des actions de la société Telog détenues par une société tierce et s'est engagé à les lui racheter ultérieurement sur simple demande ; que les