Licenciée pour motif économique le 5 octobre 2016, elle a cédé ses actions à la société Finvita en avril 2017. 5.

LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

a formé le pourvoi n° B 19-15.763 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Les Papillons blancs du Finistère

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

X... une somme à titre de rappel sur le salaire conventionnel, alors, selon le moyen, que, sauf exceptions prévues par la convention collective, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, toutes les sommes

et généralité ; que constatant que la commission litigieuse était d'un montant mensuel "compris entre 1 500 francs et 2 800 francs" et déboutant le salarié de sa demande en rappel de commissions au motif

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

X... fait grief au jugement, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ambulances Finot, de l'avoir condamné à payer à M.

que pour accueillir la demande de la salariée, l'ordonnance retient que si cette indemnité de déplacement ne figure pas dans le contrat de travail, son caractère de généralité, de constance et de fixité

je dis non ; par contre je me suis sentie obligée " ; qu'après avoir d'abord seulement admis que Nicolas A... lui avait demandé pendant leur rapport sexuel : " si tu veux on ne le fait pas " elle a fini

[U] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat SUD PTT Finistère, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me DELVOLVE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

Le 16 février 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur la prime de bilan pour l'année 2022.

[K] et du syndicat SUD PTT Finistère, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M.

, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ

distribution mesurée" ; que son contrat de travail a été repris par la société Lafon Industries à compter du 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel