LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Phildav, société civile, dont le siège est [...], anciennement dénommée Sainte-Radegonde

que la société de surveillance ARP 6, qui avait conclu avec la société Sogera des contrats portant sur la fourniture d'un système Heliota permettant la télésurveillance de ses clients par transmission radio-numérique

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société nationale de radiodiffusion Radio

donc été visé à bon droit ; "alors qu'est un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, le journaliste exerçant ses fonctions au sein d'une station de radio

n'avaient commis aucune faute en emmenant en randonnée à ski hors piste, de jeunes stagiaires de l'UNCPA tout en considérant que, ce jour là, le risque accidentel de déclenchement neigeux était marqué en raison

Radiga, - Y...

16 décembre 1983 à 4H45 du matin ; que Pierre Y..., administrateur et responsable du service des personnels de production à RadioFrance, a attesté que les employés devaient se trouver à la station de radio

Albert X..., demeurant à Rabisson, Grazac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Morel et compagnie, société

X... a été employé par l'association Radio Versailles, devenue l'association Audiovisuelle 92 (l'association), exploitant une station de radio à vocation associative, et qu'il est par la suite devenu directeur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches par l'Agence France Presse (AFP), le 15 novembre 1996, vers 10 heures et 18 heures, Radio

droits de laquelle se trouve la société VME patrimoine, a assigné la société Radius Sodiprel, sa locataire, pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner son expulsion en raison

tenu de mettre en œuvre tous les moyens de nature à en limiter la survenance ; qu'en écartant toute faute de l'UCPA qui s'était abstenue de proposer aux participants du stage de kitesurf une liaison radio

[L], alors : « 2°/ que toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle

question sans méconnaître à la fois les dispositions des articles 121 du Code de commerce, 4 du Code de procédure pénale et 386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'une décision de radiaton

société France médias monde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juillet 2016), qu'engagée à compter du 11 janvier 1982 par la société Radio

de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio

Pierre T..., demeurant : 24560 Sainte-Radegonde, 24 / de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure publique envers une personne en raison

LCI, d'autre part en raison du décès récent de l'artiste peintre palestinien C..., évoqué au cours de l'entretien lors de la revue de presse ; que les accusations de Raymonda X...

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Automatimes et systèmes A et S ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Radio