en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Rafaella

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section référé), au profit de Mme Rafaëlla

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Rafaël X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y

pénale du prévenu, a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'incendie s'est rapidement propagé "en raison de la sécheresse, de la chaleur et des rafales

l'épreuve, le gendarme A..., qui avait pris froid au cours d'un stage, était sous antibiotiques et par conséquent fragilisé, que les épreuves n'avaient été ni annulées ni interrompues en dépit des rafales

E..., ces vibrations étaient dues aux rafales de vent subies à haute altitude par la voilure de l'appareil (le prévenu lui a d'ailleurs confirmé qu'à faible altitude ces vibrations intermittentes disparaissaient

recueillir la signature du client requise sur le bordereau de clôture ; qu'elle faisait valoir que la demande de clôture de trois comptes à terme, requise pour procéder à des ordres de virement en rafales

, le 4 août 1983, devant le même tribunal ; que la société Raffel a alors appelé en garantie, le 17 février 1984, son assureur, la compagnie La Concorde ; que l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 1988) a, d'une

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Raffalli

X... à titre personnel et laisse subsister l'acte de constitution signifié par la SCP Jougla au nom du syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la société Rafael Immobilier

Pascal Rafael X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents : M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Enco Raffalli conclut à l'irrecevabilité du pourvoi formé par le Syndicat des travailleurs corses contre le jugement du

Rafaëla Z... Molina, épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille Ana X..., 2 / de M.

Rafael Z...              , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

AVAIT CONTRACTE PERSONNELLEMENT AVEC RAFFALLI ET GANDOLFI QUI AVAIENT TRAITE AVEC LUI A TITRE PERSONNEL, ET ALORS IL ETAIT LEUR SEUL DEBITEUR, OU BIEN Z...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Augustine Y..., demeurant à Knigt Drive, San Rafael, 93901

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.315 et 86-43.831 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 86-43.315 : Attendu que la société Raffali-Sud a formé, le 30 juin 1986, au greffe de la cour

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Rafale, dont le siège social

Rafael Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 6 mars 2018, qui, notamment pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à deux mois

TITRE D'HONORAIRES A SON CLIENT FOLLET-CHALE SANS Y AVOIR ETE PREALABLEMENT AUTORISE, POUR AVOIR PRELEVE 35 850 FRANCS A TITRE D'HONORAIRES SUR UNE INDEMNITE DE 147 000 FRANCS ALLOUEE A UN AUTRE CLIENT RAHALA