de la possibilité de conclure des traités d'apport de gré à gré, (...) annoncée publiquement dès l'origine" ; que pour décider, au contraire, que le communiqué du 2 avril 2015 "ne constituait pas un rappel

examen encourt une peine supérieure ou égale à 20 ans de réclusion ou de détention criminelles ; il a été procédé au débats contradictoire prévu par l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; il sera rappelé

. ; "aux motifs propres qu'il est préalablement rappelé que M.

"et aux motifs, enfin, que, sur les modalités de l'examen, Nadia Y..., qui n'en est pas à sa première consultation gynécologique, en a été surprise et traumatisée dans les conditions ci-dessus rappelées

Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait

intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon

idée de la considération qui lui était due en sa qualité d'avocat ; qu'il fallait l'appeler « maître » ; qu'il avait aussi un ego surdimensionné ; que, pour autant, si certains éléments ci-dessus rappelés

ces propositions ; Marco X... propose à Serge D... un débat public sur les sujets abordés (heures complémentaires, frasques de mars, concession de logement) ; Serge D... décline cette invitation, rappelle

qu'ainsi, c'est en violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que la cour a retenu le caractère diffamatoire de ces propos ; "alors, d'autre part, que le fait d'avoir ajouté, après le rappel

B... et X... pouvaient constituer des indices graves ou concordants ; qu'en effet il convient ici de rappeler, une nouvelle fois, que l'ensemble des investigations diligentées à l'encontre de M.

des Pyrénées-Orientales a considéré qu'aucune règle légale n'avait été enfreinte ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont parfaitement répondu sur le moyen tiré de l'absence de préjudice ; qu'ils ont rappelé

ci-dessus ; qu'il sera simplement rappelé que cette jurisprudence qui considère effectivement que l'usage d'une arme létale à l'encontre de personnes et en particulier sur une zone vitale du corps peut

T..., grâce à lui, avait été en possession d'une arme, soit un flash-ball et comment M.

justifie d'aucune délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à un préposé pourvu de la compétence et d'autorité nécessaire pour veiller efficacement à l'observation des dispositions rappelées

000 francs d'amende et à l'interdiction d'exercer l'activité de professeur d'éducation physique et sportive pendant une durée de 5 ans ; "aux motifs que, s'agissant de la peine, il convient de rappeler

étude Médiamétrie, qui établissait, dès 2005, que les 15/24 ans étaient 33 % à moins lire la presse du fait de la consultation d'internet ; que la société EPA soulignait que ce phénomène de basculement

sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement

les fondations d'un garage avaient été récemment coulées, - que deux murets étaient en cours de construction, - qu'aux abords de la grange, avaient été installés sur une dalle béton un suppresseur ballon

cours jusqu'au 30 avril 1997 à 24 heures ; or le 28 avril 1997, à la réception du dossier de plainte, le parquet de Nanterre a ordonné une enquête par un soit-transmis, d'ailleurs détaillé, ci-dessus rappelé

Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M. Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I...