dans sa totalité le préjudice résultant de l'infraction pénale ; que le préjudice d'ordre sexuel ne fait pas exception à ce principe ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait refuser de réparer l'asthénie

action, s'est jointe une association appelée "Comité de surveillance de la percée centrale" ; Attendu que les copropriétaires de l'Ilot et ce comité font grief à l'arrêt de dire que le dommage sera réparé

par l'arrêt attaqué, que l'appelante ne s'était pas opposée au principe de la réparation du préjudice futur, mais aux modalités de réparation, considérant qu'il serait "plus adéquat et réaliste de réparer

que le moyen n'est pas fondé en sa première branche ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que les commissaires aux comptes font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à réparer

[P] est réparé par la rente accident du travail, d'autre part, que le préjudice d'incidence professionnelle est également réparé par la même rente.

véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec les sociétés Safirauto et 74 Diffusion auto, ayant le même gérant, des contrats de distribution de véhicules neufs, de réparateur

condamnées in solidum à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, que les dommages provoqués par un glissement de terrain provenant d'un fonds voisin ne peuvent être réparés

selon le moyen, que quelle que soit la qualification retenue par les parties, il appartient au juge de vérifier que la somme versée au salarié à titre d'indemnité transactionnelle a pour seul objet de réparer

alors que, d'une part, le prononcé d'une peine ayant été ajourné par une juridiction, celle-ci doit, à l'audience de renvoi, rechercher si le dommage causé par les faits visés à la prévention a été réparé

international et Financière D font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur le dénigrement alors, selon le moyen, que si l'atteinte à l'honneur et à la réputation peut être réparée

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que la partie de bonne foi au contrat de vente résolu peut demander la condamnation de la partie fautive à réparer

X..., en sus de l'indemnité destinée à réparer son préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, une indemnité au titre de son "préjudice corporel à caractère personnel", exclusivement

a destruction partielle de la chose, par suite d'un cas fortuit, la résiliation fondée sur l'article 1722 du Code civil est en revanche exclue dès lors que l'immeuble, simplement dégradé, peut être réparé

remploi est de permettre à l'exproprié de faire face aux frais divers qu'il doit exposer pour retrouver et acheter un bien similaire à celui dont il est exproprié ; qu'elle n'a dès lors pas vocation à réparer

société [1] [2] [3] coupable des faits qui lui sont reprochés mais l'a dispensée de peine, alors que pour retenir que les conditions de la dispense de peine sont remplies, le dommage étant notamment réparé

mais de même nature que les éléments endommagés et réparés dans le délai décennal, l'ensemble de ces éléments déjà endommagés ou non, et réparés ou non, constituant un ouvrage unique ou du moins, une

Z... à réparer le préjudice subi par Mme X... à raison de la privation de son bateau, qu'il n'apportait aucune preuve du caractère fortuit de la disparition du bien, la cour d'appel a renversé la charge

l'auteur identifié de cette infraction qu'au receleur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne relève ni que l'auteur ou les auteurs des vols ont été identifiés, ni a fortiori qu'ils ont été condamnés à réparer