Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Régal

commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy Regal

Les sociétés Fiducial Real Estate et Fiducial gérance ont ensuite assigné M.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Régal des îles, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, R. 320-1, R. 320-2, R. 320-3 et R. 362-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure rénale

d'appel a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'insuffisance rénale

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige - Real

avocat des sociétés Back-Holding GmbH et Ibis Backwarenvertriebs GmbH, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des sociétés Atlantique productions, Biscuiterie pâtisserie carrée et Régals

Z... avait été hospitalisé, quelque mois auparavant, pour troubles cardio-pulmonaires et rénaux, et l'expert avait émis l'avis qu'"il est impossible d'affirmer quelle a été la cause exacte du décès", la

X..., engagé le 10 mai 1961 par la société nationale Repal sous le statut de mineur algérien, a été rapatrié en métropole le 1er mars 1962 ; qu'en application d'une décision de cette société n° 26/62 du

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France Reval, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Jean-Yves X..., demeurant Bavalan, 56190 Ambon, en cassation de cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont

le 2 février 2008, ayant évolué vers une insuffisance rénale chronique et irréversible ; qu'estimant que M.

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la SARL Real

sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Metsä Board Oyj France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société M-Real

rumeurs projetant une lumière douteuse sur le monde des greffes, retrace les conditions dans lesquelles le ministère de la Santé a été amené, d'une part, à ne permettre la réalisation de transplantation rénales

l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur, le poteau EDF en bois et le renflement

syndicat ayant modifié ses statuts en omettant de les déposer en mairie, cependant qu'il s'agissait de deux syndicats différents, dont le plus récent, le nouveau syndicat [...] avait déposé ses statuts à Renage

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société Al regal

de la Caisse des dépôts et consignations que Marie-Louise Z... présente d'autres chefs d'invalidité consécutifs à un cancer des deux seins (30 %), à un état dépressif chronique (40 %) et à un kyste rénal