X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société DTS, demeurant ..., 5°/ de la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 95-

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société George V Rhône

Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Rhin-Rhône Autos.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Rhône-Alpes

FO des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 18°/ à l'union départementale CGT Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5], 19°/ à l'union départementale CFTC des Bouches-du-Rhône

de propriété, au profit de la Métropole de Lyon, de lots d'un immeuble en copropriété lui appartenant, rendue sur renvoi après cassation de l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Rhône

de la Société European Realties à Dublin ; qu'il ressort des constatations de la cour des comptes que ce mode de rémunération basé sur l'achat et la revente de titres de sociétés affiliées au groupe Rhône

de la Société European Realties à Dublin ; qu'il ressort des constatations de la cour des comptes que ce mode de rémunération basé sur l'achat et la revente de titres de sociétés affiliées au groupe Rhône

de la Société European Realties à Dublin ; qu'il ressort des constatations de la cour des comptes que ce mode de rémunération basé sur l'achat et la revente de titres de sociétés affiliées au groupe Rhône

de la Société European Realties à Dublin ; qu'il ressort des constatations de la cour des comptes que ce mode de rémunération basé sur l'achat et la revente de titres de sociétés affiliées au groupe Rhône

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat CGT de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie

Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc agrochimie, société anonyme dont le siège social est .

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enthalpia Rhône-Alpes

Poulenc ayant pris le nom d'Aventis, et embauché pour les participants section I avant le 1er janvier 1974 par Rhône-Progil ; qu'en considérant, pour dire que M.