Y... et la société Riffier Basse, ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de M.

anonyme BISSEUIL, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de la société anonyme RIZZI

INVOQUE PAR L'EMPLOYEUR RIVIER DANS SA LETTRE Y... 6 AVRIL 1972 ETAIT FALLACIEUX), REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF FORMEE PAR BERNARD AU MOTIF QUE LA LETTRE DE RIVIER Y.

de vol commis avec usage ou menace d'une arme en état de récidive légale ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle

quarante et un fusils et carabines de calibres divers, équipés pour bon nombre d'entre eux de lunettes de visée et crosses démontables, tous en état de fonctionnement, notamment plusieurs carabines 22 long rifle

Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X..., liée par un contrat de courtage matrimonial avec Mme Claude Ricci a demandé la résolution de ce contrat en reprochant à celle-ci un manquement

unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 23 août 2004 en qualité de "coordinatrice licences" par la société Nina Ricci

a dit irrecevable le pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 1998 par le tribunal de commerce de Chartres, dit que les époux X..., et non Mmes Hautcour-Vannier et Riffier

société anonyme, dnot le siège est à Rouen (Seine-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société des Parfums Nina Ricci

S. est le président-directeur général, et alors que celui-ci n'avait pas la qualité de distributeur agréé des produits de la maison Nina Ricci, des marchandises portant des marques dont cette firme est

A... et la société Riffier et Basse ayant été successivement désignés en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire et de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire ; que la

(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11569, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée NINA RICCI

clauses du contrat de bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 1997), que, le 10 octobre 1993, un incendie a détruit les locaux donnés en location à la société Nina Ricci

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE RICCI AVAIT EFFECTUE DU 15 JANVIER AU 30 MAI 1973 UN STAGE DE RECLASSEMENT DANS UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES ; QU'IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina Ricci, société anonyme dont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GRINDA, SE PLAIGNANT DE MALFACONS DANS LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL D'ALIMENTATION D'EAU EFFECTUES POUR SON COMPTE PAR LA SOCIETE RICCI-RABATAU, A,

société anonyme, dont le siège est à La Raterie à Allonnes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société NINA RICCI

X... a été employé par la société Nina Ricci parfums du mois de mai 1972 au mois d'août 1973, puis du mois de septembre 1976 au mois d'avril 1983 et enfin à partir du mois de septembre 1984, dans un emploi