DANS UN ETANG ENTIEREMENT SITUE DANS SA PROPRIETE, AU MOTIF QUE SI CET ETANG EST SANS COMMUNICATION VERS L'AVAL AVEC UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES

conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG finances et Ricol

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM) et du Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été

Que s'agissant de ceux décrits : - dans le tournant T du plan dressé par l'expert C... qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

D..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts Z... avaient aménagé une rigole en faible pente prenant son origine sur la propriété des consorts X... pour conduire une partie des

Ripoll, ne pouvait procéder à l'inculpation régulière d'X... ; "2°) alors que, d'autre part, les déclarations de l'inculpé ont été directement recueillies par le juge d'instruction sans avertissement

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas fondée sur des motifs dubitatifs et qui n'a pas relevé l'existence d'une rigole

de terre et formaient ainsi une source qui jaillissait à l'amont de la même rigole, à la limite de la propriété, puis qui s'écoulaient dans la rigole.

ce qui concerne la remise à niveau du terrain, des travaux ont en effet été entrepris, et consistent, selon le constat du 19 octobre 2009 de l'huissier requis par Pascal X... , en la création d'une rigole

A LA SUBSISTANCE DU GROS BETAIL, SE TROUVE L'OBLIGATION, POUR LE PRENEUR, DE FAIRE CONSOMMER SUR PLACE TOUTE L'HERBE PRODUITE, DE REPANDRE LE FUMIER DES ANIMAUX DANS LA PROPRIETE, D'ENTRETENIR DES RIGOLES

procédure que le 19 juin 1984 un garde-pêche a dressé procès-verbal contre V. notamment pour avoir, en contravention à l'article 402 du Code rural, pêché au filet dans un canal d'évacuation dénommé "Rigole

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les travaux de pose d'un drain, d'une crépine métallique et la suppression d'une rigole

de constatation de l'infraction, le jugement attaqué relève que, "contrairement aux allégations du prévenu" il est établi que la signature de l'agent verbalisateur, est celle du gardien de la paix Rippol

X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 21 octobre 2003, au profit de Mme Y... et de la société Ricol Lasteyrie et associés finance, alors que le rapport du

ni exploitées, ni semées, parfois depuis plusieurs années, que des pneus s'y trouvaient entreposés, que la présence de joncs démontrait l'existence de zones non drainées par défaut d'entretien des rigoles

fixer une nouvelle ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que M. et Mme Y... avaient créé une rigole

Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité