DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BUNDES FURZIVILSCHUTZ, dont le siège est à Duetschherrenstrasse 95 D 5300 Bonn 2, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Rodolph X..., demeurant ...

Y..., le 28 mai 2008, un compromis de vente de l'immeuble, sous diverses conditions suspensives dont celle de l'obtention d'un prêt, la vente devant être régularisée dans le délai de quatre mois en cas

Rodolphe Y..., demeurant ...

Rodolphe Y... des fins de la poursuite et débouté M.

RODOLPHE, LA COMPAGNIE DES PRODUITS CINZANO-DUBONNET-BYRRH OU SOCIETE C D C, Z...

Rodolphe Z..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1997 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit : 1 / de Mme Monique

Daniel Rodolphe D..., demeurant ..., 2 / M. Antoine E..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M.

Rodolphe X..., demeurant ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ...

Rodolphe A..., tous six demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Rodolphe Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Rodolphe D..., demeurant ..., 8 / de M. Cyril E..., demeurant ..., 9 / de M. Fred F..., demeurant ..., 10 / de M.

Rodolphe Z..., ès qualités de liquidateur de la société C.R.B., demeurant 18, Motel du Golfe, 62520 Le Touquet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Rodolphe A..., 2°/ Mme Y... dite Rina A..., née X..., demeurant ensemble précédemment ..., Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne, au profit de la Société maritime et industrielle de la Guyane

Rodolphe X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Murisseries

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1994, où étaient présents : M.

André, DI PISA Rodolfo, H...