Haute-Saône), 2°/ Monsieur Hippolyte A..., demeurant à Valay (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Roger

reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2007), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas (la banque) en vertu d'un acte notarié

section A), au profit de : 1°) Monsieur Pierre G., demeurant à Evry Crégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), Ferme de la Charonnerie, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Monsieur Roger

Jean Victor Z..., lequel prêt était garanti par le cautionnement hypothécaire accordé par les parents de ce dernier, les époux Roger Z... ; que ceux-ci ont assigné l'organisme de crédit en nullité de leur

Roger Z..., demeurant ..., 2 / de M. Roger Z..., ès qualités de représentant des consorts X..., demeurant ..., 3 / de Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié des 25 et 27 novembre 1977, Roger X..., artiste-peintre, et son

Charles A..., Roger A..., Mmes Marie-Claude A..., épouse de C..., Monique A..., MM.

Roger Y... et son épouse se constituant cautions hypothécaires ; que la société Y... ayant cessé de rembourser les échéances du prêt, le CPME a réglé au Crédit lyonnais les sommes restant dues et en a

ET ROGER X...

y en a, étant rapporté à la masse ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux Z... sont tous deux décédés, le mari en 1956 et la femme en 1966, laissant pour leur succéder deux fils André et Roger

, cette convention n'a été ni réitérée par acte notarié ni mentionnée au cahier des charges de la copropriété Eden Roc ; que la société "Résidence Groupe Eden Roc" a vendu son fonds à la "société immobilière

Roger A..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, 2 / Mme Denise A..., née X..., demeurant à Jassans-Riottier (Ain), lieudit de Bramafand, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

Roger Y... une partie de la parcelle n° 113 ; que par acte notarié du 20 juillet 2005, M.

DECOUVRE ET LE MET EN RELATION AVEC SON MANDANT, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DU REPRESENTANT DE CE COCONTRACTANT, RECOIT L'ACTE OU PARTICIPE A SA RECEPTION; ATTENDU QUE POUR REFUSER A ROGER

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat de Mlle Y..., les

Roger, Fernand Z..., notaire, demeurant à Cuxac Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Roger Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de

Roger-Louis X..., qui pouvait engager seul la SCI avait excédé ses pouvoirs, et d'autre part, que celui-ci, qui avait assuré l'essentiel des apports, à partir de 1995, gérait seul les biens de la SCI sans