motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tromperie ; "aux motifs, d'une part, que l'examen en laboratoire de ces appareils révélait que le marquage

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon Blum le 25 juin 1997 sans autorisation ; que l'article 16 de l'arrêté municipal du maire de Clichy en date du 21 décembre 1987 précise que les marchands

quelque sorte que ce soit dont l'époux aurait fait usage pour chasser Madame Y... du domicile conjugal ; Que, toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche élève 2007/ 2008 de Romain

), que Mme X..., engagée en qualité de cadre par la société Le Tanneur le 21 septembre 2000, s'est vu confier le 25 du même mois la création d'un site d'assemblage de peaux pour la maroquinerie en Roumanie

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

des actes de l'information ainsi que toutes les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes

des actes de l'information ainsi que toutes les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait état, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, d'un certain nombre de pièces manquantes

Gérard X..., demeurant à Saint-Romain le Noble (Lot-et-Garonne), RN 113, 3 / de M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. X...

Fondeur Paris " avait été utilisée de manière continue par son fils Eugène I... notamment après la mort de Rodin de 1917 à 1952 pour le musée Rodin puis par son petit-fils Georges I..., 4) qu'il avait

cassation est nécessairement encourue de ce chef ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué se borne à affirmer qu'il résulterait des constatations des enquêteurs que Maurice Z..., demandeur, manquant

. ; "alors qu'en allouant ainsi à la partie civile une indemnité correspondant, suivant les constatations du jugement confirmé, aux sommes manquant à l'actif de la succession et qui n'auraient pas profité

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand

daté de décembre 1994 qui lui avait été remis lors d'une première visite à ce salon par le constructeur X... et qui portait notamment comme indication la mention " insubmersible, homologation marine marchande

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

plan de chasse, le 5 septembre chassé en temps prohibé, courant 1998 et depuis temps non prescrit, transporté du gibier mort, soumis au plan de chasse, en l'espèce un cerf, non muni de bracelet de marquage

Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre