Francis Z..., notaire, ayant demeuré à Port-Sainte-Foy, (Gironde) Sainte Foy la Grande, aujourd'hui décédé, et aux droits de qui viennent : 2°) Mme veuve Jean André Z... née Jeanne Y..., demeurant le

cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lepelletier-Drouard, dont le siège est ZIS, boulevard Pierre Lefaucheux à Arnage (Sarthe

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chevallier, dont le siège est La Pointe Rocade Sud, BP 69 au Mans (Sarthe

Reveneau, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP L.

d'Amiens (1re et 3e chambre civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Annie A..., née Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineures, Florence et Sarah

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2023), affilié à la caisse du régime social des indépendants de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

le pourvoi n° K 24-10.133 contre l'arrêt rendu le 3 août 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

(Indre-et-Loire), 2 ) des ASSEDIC, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

(Indre-et-Loire), 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

Y..., huissier de justice, domicilié ..., 13 / du cabinet Action l'Orange, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Recouvrement de Crances, 61560 Champeaux-sur-Sarthe,

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Tours Graphic, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Gérard X..., demeurant rue de la Haise à Parigné-L'Evêque (Sarthe), 2 ) de Mme Josette X..., demeurant rue de la Haise à Parigné-L'Evêque (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Association aide familiale populaire (AAFP), sise ..., défenderesse à la cassation

A..., ès qualité de mandataire-liquidateur dela liquidation judiciaire de la société à responsabilitélimitée SNMPI14 ... à Tours(Indre-et-Loire), 28/ de l'ASSEDIC Maine Touraine 33 X au Mans (Sarthe)

pourvoi formé par la société HLM Plaine de France, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Sarah

(Gironde), 2°/ Les Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen