Serge B..., demeurant 44, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991 31°) M.

céréales, des pains, des produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, a assigné en contrefaçon et concurrence déloyale le GIE Les Meuniers normands (le Groupement), titulaire de la marque "Le Sarramie

Serge YYYY..., - M. ZZZZ..., - Mme Brigitte AAAA..., épouse BBBBB..., - M. Claude BBBB..., - M. Paul CCCC..., - M. Dimitri DDDD..., - M. Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M.

(Sarthe), le Mans, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Michel X..., demeurant Pharmacie principale, 16, grande rue, 72300 Sable-sur-Sarthe, 4 / de M.

. ; 16°) Monsieur Serge M..., demeurant à Fleury-Les-Aubrais (Loiret) Saran, ... ; 17°) La société MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Saint-Jean-de-Braye (

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et les autres demandeurs au pourvoi ont travaillé dans l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques situé à La Suze-sur-Sarthe

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

Claude XD..., demeurant ..., font Sarade, 13500 Martigues, 13°/ de M. Luc YQ..., demeurant Résidence Beau Soleil, bâtiment a6, 13120 Gardanne, 14°/ de M.

[P] [C], 2°/ à Mme [F] [T], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Serbie), défendeurs à la cassation.

Hauts-de-Seine), 4°) Le Bureau d'Etudes dit "EOA", dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine), Tour Amboise, ... de Sèvres, 5°) La société anonyme DESNOS FRERES, dont le siège est à Ecommoy (Sarthe

Serge YL...

Serge R..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 47 / M. XV..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 48 / M.

Serge D..., demeurant Les Campanules n° 8, à Saussetles-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit :

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

Claude S..., demeurant ..., 19 / Mlle Aude T..., demeurant ..., 20 / Mlle Caroline V..., demeurant 5, square Sarah Bernhardt, 77185 Lognes, 21 / Mlle Karine A..., demeurant ..., 22 / M.

les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

anonyme dont le siège est ... (9ème), 4°/ L'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., 5°/ La CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, dont le siège est ... de Serres