liquidation judiciaire de la société Mai nae, au lieu et place de cette dernière; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2011) et les productions, que la société Patrick Saurat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sautra, société anonyme, dont le siège

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 12 JUIN 1979), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 12 MAI 1976, QUE LA SOCIETE SAGARY

Safran (la société Safran) du matériel informatique pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2001 renouvelable pour une année par tacite reconduction ; que, par courrier du 12 janvier

pour la partie civile, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30 et 36 du Traité de Rome, 6.1 de la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

G..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Satrap, 5°/ à M. E...

Jean-Claude X... d'établir l'origine des fonds versés au jour de la signature de l'acte de vente de la ferme de la petite Saurais en 1965, dès lors qu'il invoquait avoir été aide familial sans salaire

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La commune de Sanary-sur-Mer

La société 30 Paris Sauffroy a assigné les sociétés Paris immobilier et Generali en garantie des condamnations prononcées contre elle.

par la société Safran Aircraft Engines et la condamne à payer à M.

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, d'une part que les dispositions de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick Saurat

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires alors, d'une part que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie s'imposent à l'employeur et qu'il ne saurait

JACKY PETITJEAN DISTRIBUTION ; MAIS ATTENDU QU'AUCUN MOTIF DE L'ARRET NE PERMETTANT DE DIRE QUE LES JUGES D'APPEL ONT REFUSE DE STATUER SUR CETTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SAGARY

représentée par son directeur général, Jean-François A..., aux termes de laquelle cette société cédait en copropriété indivise à Christian Y... 50 % des droits d'exploitation de la marque "Fleurs sauvages

A EPOUSE EN SECONDES NOCES, LE 30 DECEMBRE 1930, LUCIENNE SAURAIS ; QU'AUX TERMES DE SON CONTRAT DE MARIAGE PASSE A PARIS LE 29 DU MEME MOIS, Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SL Saclay

Claude A..., PK 9, ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Sagrag, société à responsabilité limitée