Le certificat médical initial établi par le médecin généraliste le 17 août 2006 fait mention de l'existence d'une "périarthrite scapulo humérale bilatérale prédominant à droite".

l'inculpé doit être convoqué par lettre recommandée au plus tard quatre jours ouvrables avant un interrogatoire ; Attendu qu'il appert de la procédure que Me Pasquini, avocat au barreau de Nice et Me Scatelli

sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2012), que Mme X... a établi, le 3 avril 2008, une déclaration de maladie professionnelle visant une périarthrite scapulo-humérale

l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

législatives susmentionnées, eu égard au formulaire de sécurité sociale daté du 25 septembre 2007, faisant état d'un arrêt de travail à compter du 18 juin 2007, pour «douleur épaule droite périarthrite scapulo-huméral

Y... que Mme X... est atteinte d'une "périarthrite scapulo-humérale calcifiante de l'épaule droite" inscrite au Tableau n° 57 A ; qu'il est constant que Mme X..., qui est salariée de la société BURDIN-BOSSERT

la société COHESIS et l'Union BLETANOL, que la juridiction a prononcé la résolution judiciaire des contrats de coopération conclus d'une part entre COHESIS et BLETANOL, d'autre part entre une société SCAEL

la demande, Madame Y..., veuve X..., était âgée de 56 ans, que les certificats médicaux mentionnaient une lombarthrose étagée avec des douleurs vertébrales, une discopathie L5- S1, une périarthrite scapulo-humérale

donc être confirmé » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur [G] a fait parvenir à la Caisse une déclaration de maladie professionnelle établie le 29 mai 2012 pour une périarthrite scapulo-humérale

Les mobilités sont probablement réalisées en actif et laisse apparaître une antépulsion à 80', une abduction à 100', aucun mouvement actif aidé ou passif n'est réalisé, Aucune mobilité dans la scapulo-humérale

éléments produits aux débats ; qu'au cas présent, la société Boulangerie C... exposait que le certificat médical initial et la déclaration de maladie professionnelle faisaient état d'une périathrite scapulo-humérale

novembre 2007 a décrit ainsi l'état de l'assurée à la date de son examen le 11 février 2008 : dorso lombalgies chroniques avec limitation importante du tronc et cervicalgies arthrosiques, une périarthrite scapulo-humérale