[B] [Z], président du conseil d'administration du SDIS 13 et M. [L] [Y], directeur de ce même établissement et colonel des pompiers, ont été mis en examen. 4.

X... continuait à assurer la gestion de fait de la SDI, comme il l'avait toujours fait après avoir cédé ses parts à B... qui l'avait accompagné au Crédit du Nord lors d'une réunion où il avait été fait

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

[L] a été engagé par la société SDI en qualité d'agent de sécurité par un contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 1997, avec une reprise d'ancienneté au 1er mars 1989.

P... et B..., en mission de surveillance des incendies de forêt sur l'ordre du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (le SDIS 84), s'est écrasé au sol, provoquant la mort du pilote

groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé sur site, et sous la direction des officiers de garde du groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS

ne défère à la cour d'appel que les chefs du jugement qu'il critique expressément, savoir "dit que la discrimination à l'embauche n'est pas prouvée, rejette sa demande de réintégration, condamne le SDIS

X..., a obtenu la condamnation de la SDIB à lui payer le solde des prêts, puis, la SDIB ayant été mise en liquidation judiciaire, la condamnation de M.

André Z..., demeurant ..., 6 / de la société Atelier de découpe Le Gleau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un buggy et des arbres appartenant au Club Méditerranée ; "aux motifs que le 28 juillet 2001 les vigiles de la société SDI

. ; que celui-ci en sa qualité de gérant de la société Salto et de salarié de la société SDB International qui fournissait une partie des lots, a retiré un profit de l'activité illicite (arrêt attaqué

tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement, au profit : 1°/ de la Société des bourses françaises, Palais de la Bourse, Paris (2ème), 2°/ de la société SEGIF, ... (16ème), 3°/ de la société SDIB

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 1985) que par acte authentique du 7 mai 1980 la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a prêté à la société

sur l'authenticité et la régularité de ces autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet Smith & Wesson 9 mm n° SDB

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre B, 2e Section), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 12 JUILLET 1973) QUE LA SOCIETE SDIM ROBERT CORNILLO (SDIM) A EFFECTUE AU PROFIT DE JOURDOIS

épouse, un prêt de la somme de 900 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; que, selon ce même acte, les époux X... ont souscrit à un fonds de garantie mutualisé, géré par la SDRB

Bernard X... de ce qu'il a repris l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Automobiles Brusa-SDIL mise en redressement judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois