Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par actes du 24 septembre 1976, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de toutes les dettes de la Société d'exploitationosselin-Menou (la SEGM

Code de la santé publique, mais encore, les soupçons des enquêteurs se sont révélés amplement fondés : 1055 graines de cannabis, et 80 boîtes de pellicules photo contenant des feuilles de cannabis séchées

), qui ne fonctionnait plus depuis 1982, a été endommagée par un incendie ; que la compagnie Royale belge, auprès de laquelle la SEPH avait assuré l'usine, en même temps que cinq autres, contre ce risque

ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches

involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines à laver, à sécher

X..., enseignant en gymnastique aquatique à titre libéral, la mise à disposition à titre onéreux de bassins de piscine et de vestiaires ; que la SETH ayant informé M.

société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port, Guernesey, aux droits de laquelle vient la société Sega

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1993), que la société Sar Océan (le vendeur) a vendu de la morue séchée

X... et Mlle Z... ; Attendu que la SEHH, M.

(la société SEH) a souscrit un contrat de franchise avec la société Fimotel ; que MM.

revendiquer le bénéfice de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé les articles 2228 et 2229 du Code civil ; 3 / que Mme X... contestait l'existence sur le terrain d'un mur de pierres sèches

Roland, LA SOCIETE SEGEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 décembre 1990, qui, pour contravention de blessures involontaires, a condamné

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 février 2021), le 29 septembre 2016, la société Angie a confié à la société Seg-Fayat la construction d'une maison individuelle. 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002), que, par acte du 24 octobre 1989, la société Civile foncière 67 a donné à bail à la Société d'études et de gestion des grandes surfaces (SEG

qu'en déduisant l'absence de viabilité, dès l'origine, de l'opération en cause, des conclusions d'un rapport d'audit dont le seul but était de rechercher, après coup, les causes de la déconfiture de la SEDH

complémentarité des activités des sociétés ayant collaboré au projet Automatel", sans rechercher si le marché ayant pour objet la fabrication de prototypes commercialisables n'avait pas été conclu seulement entre SEG

D..., âgée alors de 76 ans, a déposé plainte contre la société européenne pour l'équipement de l'habitat (SEEH). 3.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2001), que la société Serh