été transférés, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NXTO France fait grief au jugement de rejeter l'exception d'incompétence soulevée alors, selon

le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures, rédigé par le syndicat force ouvrière avant le premier tour, mais déposé le lendemain, rendant ainsi

demeurant à Genac par Rouillac (Charente), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

moyen : Sur le moyen relevé d'office tiré de l'amnistie : Vu l'article 15 de la loi du 3 août 1995 ; Attendu que selon ce texte sont amnistiés, dans les conditions prévues à l'article 14 les

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er avril 2009), que M.

dont le siège social est La Chaponnerie, 86600 Lusignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Sego

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

pourvoi n° A 98-15.986, et Mme X..., demanderesse au pourvoi n° B 98-17.551, invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

branche, quatrième rameau et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche du mémoire personnel : Attendu que M.

cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... à ce titre en retenant que, selon M. E..., les sommes retenues par M.

Henri, demeurant quartier de la Blaque à Trets (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

département, place de la République, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 mai 1998 ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 1996) d'avoir méconnu le principe selon

la décision de la juridiction administrative ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y

le moyen, que les arrêts de travail du salarié ne dispensent pas l'employeur de convoquer celui-ci à la seconde visite médicale ; qu'en retenant que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 1992), que les époux

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents :