de l'atteinte, lequel doit être impérativement constaté ; "alors que le délit d'agressions sexuelles n'est constitué qu'autant que les attouchements à caractère sexuel ont été perpétrés par violence,

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Aux termes du premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa

sexuelle, il n'y avait pas "d'intention coupable" ; "alors que, d'une part, en prononçant ainsi, la cour d'appel a ajouté un élément constitutif aux infractions de viols et agressions sexuelles sur

d'agressions sexuelles aggravées.

N... interpelle ; qu'en effet, il déclare ne pas avoir de problèmes sexuels avec sa compagne mais en même temps aller voir des prostituées ; que, le jour des faits, il a eu une pulsion sexuelle ; qu'il

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

faits de la prévention seront requalifiés en tentative d'agression sexuelle avec arme ; "alors que le délit de tentative d'agression sexuelle commise par contrainte, violence, menace ou surprise suppose

" (arrêt, pages 5, 6 et 7) ; "et que, par ailleurs, "l'instruction n'a pas permis d'établir l'hypothèse d'un rapport sexuel unique un soir par surprise dans une cave; qu'il n'existe pas de charges

Pierre Y... faisant office de maître d'oeuvre, les sociétés Créalec, et Sertec, fournisseur et concepteur du matériel, la SMABTP son assureur décennal, la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1998, qui, pour agressions sexuelles

L'inceste n'étant pas puni en tant que tel en droit français, les agissements de X... envers sa fille ne sont punissables que s'il s'agit de viols, donc d'actes de pénétration sexuelle de quelque nature

Evgueni, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis

le préjudice sexuel postérieur à la consolidation subi par M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 24 janvier 1998, qui, pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 17 ans de réclusion

renvoyé Yves X... devant la cour d'assises pour viols sur mineur avec cette circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime ; "aux motifs que Vincent Y... relate que la première agression sexuelle

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999 qui, pour agressions sexuelles