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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372104cd580146773f049c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
X..., a été embauché le 1er avril 1975 par la société Semibat en qualité de directeur adjoint ; que les relations contractuelles ont pris fin en 1985 ; que M.
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a7b
13 mai 1997
13 mai 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société SEMINEP, de M. Houpelain, ès qualités, et de M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc8
24 janvier 1996
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte du Nord-Est parisien (SEMINEP), société anonyme
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcbb
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faisses (Isère), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559 dans l'affaire l'opposant à la société SEMIBAT
Source officiellecomm
613724c0cd580146774180f9
23 mai 2006
23 mai 2006
contrefaçon de la marque dénominative n° 1 524 916 , alors, selon le moyen : 1 / que la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu sémantique
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee22
9 mars 1989
9 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours, dite SEMIVIT, dont le siège social est sis à l'hôtel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210342
17 juin 2021
17 juin 2021
En l'espèce, l'obligation mise à la charge de la société Groupe Semaintex de remise de documents étant une obligation de faire, c'est à cette dernière qu'il appartient de démontrer
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42425
27 avril 1977
27 avril 1977
ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed416
3 novembre 1988
3 novembre 1988
CARMETAL", dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), 14 place Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre), au profit de la société anonyme SECINOR
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed2f3
16 juillet 1987
16 juillet 1987
juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute dans l'escalier qu'une employée de la société Seinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301228
18 octobre 2011
18 octobre 2011
le prix ; qu'au cas d'espèce, M. et Mme X... n'établissent pas que les consorts Y... auraient accepté leur proposition d'achat de façon ferme et définitive, alors que : * le mandat donné à la SCP Sedillot
Source officiellecr
61372570cd5801467741db87
22 mars 1995
22 mars 1995
Celui-ci a répondu que Marie-Claude C. ne contestait pas sa responsabilité ; ""-Me Sedillot, avocat des époux D., père et mère de l'accusé Jean-Baptiste D., si ceux-ci se reconnaissaient bien civilement
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3518
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours, SEMIVIT, dont le siège social est Hôtel de ville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300924
12 juillet 2011
12 juillet 2011
625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par décision du 18 janvier 2011 (pourvoi n° Y 09-68.298), de l'arrêt du 5 mars 2009 en ce qu'il a condamné la société Espace carrosserie Sedillot
Source officiellesoc
613720becd580146773ee045
7 juillet 1988
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT), dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire
Source officiellesoc
613722bacd58014677400afd
23 mai 1996
23 mai 1996
X..., chirurgien, a pratiqué sur un assuré social une prostatectomie, l'ablation des vésicules séminales et un curage ganglionnaire bilatéral, cotés KC 150 + KC 120/2, le troisième acte n'étant pas coté
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X... et Z... que sur le pourvoi incident relevé par la commune d'Anse-Bertrand ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 27 avril 1998), que la société d'économie mixte Semanor ayant été mise en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1991:C300819
10 mai 1991
10 mai 1991
payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 1989), que la Société d'économie mixte de la ville de Pont-du-Château (SEMIPONT
Source officiellecr
61372637cd58014677423db3
21 septembre 2004
21 septembre 2004
toute l'argumentation relative à la trace localisée au point F2, et aux témoignages comparés de Pierre Y... et de son fils ; que là aussi, la partie civile relève dans les procès-verbaux des détails sémantiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00427
27 février 2013
27 février 2013
X..., engagé le 24 septembre 1993 en qualité de technicien de maintenance par la société Semitool France, aux droits de laquelle vient la société Applied materials France, occupait en dernier lieu les
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