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897 résultats pour « Serres Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Serge X..., 2 / de Y... Z...

Source officielle

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CC

cr

éesc/Serge X

613725aacd5801467741fa31

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01083

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Serge A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Abriso, dont le siège est Gijzelbrechtegemstraat 8-10, 8570 Anzegem (Belgique), société de droit belge, anciennement Bubble and Foam Industries, 4°/ à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00629

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

: Vu l'article 80 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 625-4 et L. 625-5 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant au statut de salarié de la société Perrin

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55565

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UN OUVRIER, QUI ETAIT EMPLOYE A LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA MO SELLE, ETANT TOMBE DANS LA RIVIERE, FUNCK QUI TRAVAILLAIT SUR LE MEME CHANTIER, AU SERVICE D'UN AUTRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301504

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Serge X...a délivré congé le 9 février 2004 pour le 11 novembre 2005 aux époux Jack et Bernadette X...aux fins de reprise, au bénéfice de son fils François, d'une parcelle de vigne qui leur était donnée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100178

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mondys, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b6

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

commun Bres de Féraudy (le GAEC) devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée Saint-Fiacre (l'EARL) un volume d'eau chaude provenant de rejets thermiques d'une usine et destiné à chauffer des serres

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Serre, président, alors qu'il résulte de cette décision de justice que ce magistrat n'a participé ni aux débats ni au délibéré, qu'à peine de nullité le jugement est signé par le président qui a délibéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100111

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association L214, de la SCP Spinosi, avocat de la société Realap, après débats en l'audience publique du 4 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00181

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[N] [C], ressortissant serbe, pour l'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement en date du 27 novembre 2017 du tribunal de Novi Sad, confirmée par arrêt définitif en date

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CC

cr

61372699cd58014677426e63

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné de ce chef, en prononçant en outre à son encontre une peine

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Serge X

6079a8509ba5988459c4c8f8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Serge, prévenu, la société Pomagalski, civilement responsable, la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, partie intervenante, 2°) Y...

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CC

civ1

6137216bcd580146773f3952

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Claude Z..., demeurant à Paris (16e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris

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CC

cr

ûreté assortissant la peine de réclusion criminelle prononcéec/Serge X

6137256dcd5801467741da3c

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 24 mars 1995, qui l'a condamné pour meurtres à 30 ans de réclusion criminelle, a porté aux deux tiers de la peine la durée de la période

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CC

civ1

61372139cd580146773f202d

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Serge Drevet, demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°) de Mme C..., née A..., demeurant à Draguignan (Var), Quartier Sainte-Cile, 3°) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300193

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Serge A...et fixé les quotes-parts des copropriétaires et donc de l'acompte à régler par chacun pour permettre le début des travaux, ce qui amenait les assemblées de 1996 à confirmer la désignation de

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CC

civ1

à savoir Mme veuve Z..., Mme Y..., M. Jacques Z..., ainsi quec/M. C

61372283cd580146773fdde9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Michel B..., demeurant à Saint-Paul-de-Serre, 24380 Vergt, 2 / de M. Désiré D..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane X..., veuve A..., agissant en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200209

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

La société Hôtel Luna Park a assigné la société Secce en paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 5.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Robert et Nicolas B... ont demandé à Stéphane Z... d'exercer des pressions sur Serge Y... afin de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu du chef de Serge Y... et avaient fourni à Stéphane Z... des indications

Source officielle