Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), la société Air France (la société) a signé avec le Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM CFE CGC (SICAMT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Bains Simart, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), la société Air France (la société) a signé avec le Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM CFE CGC (SICAMT

trouve aujourd'hui la société Vallourec précision et tirage, a confié à la société Bertrand le chargement de boues, leur transport et leur mise en décharge dans le centre d'enfouissement de la société Simat

responsabilité contractuelle de l'intéressé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient légalement a violé par refus d'application les articles 1146 et sivants

construction qui permettrait de garantir la société SAFRU des condamnations prononcées contre elle sur le fondement de clauses contractuelles de pénalités de retard convenues avec la société Berton Sicard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Z... n'a été possible que parce qu'il avait été chargé de la vente Sicard-Mouneyres pour un prix de 450 000 francs ce qui lui a permis de se faire remettre par ce dernier d'une part un chèque de 40 000

société Mokta dans le cadre d'une nouvelle structure d'exploitation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simat Guadeloupe, dont le siège est ..

[J] a interjeté appel le 8 juin 2018 du jugement d'un tribunal de grande instance, rendu dans un litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar). 2.

novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Franfinance Location, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Simart

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

société MIS, soit 15. 166, 38 euros chacune ; AUX MOTIFS QUE Sur le PRIX de VENTE des ACTIONS de la société SIMAT : que le capital social de la société SIMAT était constitué de 1 000 actions ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRACTEL QUI EMPLOYAIT SIMARD

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sima Renard, les conclusions de M.

CAUCHOIX ET COMPAGNIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN ACCEPTANT EXPRESSEMENT LE 23 JUIN 1965 UNE PREMIERE COMMANDE EMANANT DE LELOUP ET EN REGLANT LE MONTANT DE LA LIVRAISON CORRESPONDANTE, LA SOCIETE SIMAREX