Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c339ba5988459c44eff
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1988) statuant en référé, que, suite à un commandement de payer visant la clause résolutoire la Société internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301263
4 novembre 2009
4 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 08-17.021 et U 08-15.804 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11152
14 décembre 2016
14 décembre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sierra
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8491
25 mai 1993
25 mai 1993
pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 11 juillet 1990), que Mme A..., alors directeur unique de la société anonyme à directoire Simerso
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300669
4 juin 2013
4 juin 2013
les numéros 30, 31 32 et 37, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer qu'il ne résultait pas « des éléments versés aux débats » que ces pièces aient été effectivement communiquées à la SCI Simra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01946
14 novembre 2013
14 novembre 2013
protection sociale travail emploi, dite PSTE-CFDT (la fédération), a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces désignations ; que le syndicat indemnisation, emploi, Rhône Alpes Auvergne (SIERAA
Source officiellecr
éesc/Sylvio X
6079a8459ba5988459c4c4f1
21 mars 1994
21 mars 1994
effectuer un contrôle administratif des importations dans l'entreprise Adour, dirigée par Sylvio X..., lequel, sur leur demande, leur a remis des dossiers d'importation de marchandises provenant de Sierra
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5534f
16 novembre 1972
16 novembre 1972
INTERVIENT LA CONSTATATION DE LEUR ETAT D'INVALIDITE ; QUE LE QUATRIEME FIXE LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE APPLICABLE AUX SEULS SALARIES DU REGIME AGRICOLE ; ATTENDU QUE SIERAK
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35a
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SIERRA VICTOR, dont le siège est à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), quartier Malbergue
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530cb
8 janvier 2002
8 janvier 2002
y afférents ; qu'il résulte du second qu'une disposition de convention collective ne peut déroger à une disposition légale que si elle est plus favorable aux salariés concernés ; Attendu que Mme Sierra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310462
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Simra ne peuvent demander la validation du congé délivré le 2 décembre 2009 en faisant valoir que le S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61422
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[E] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Simra Holding Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf3
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Saint-André, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 février 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle X... et du syndicat des copropriétaires du 6-8 rue Maurice Sizeranne
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749
7 mai 2018
7 mai 2018
Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd82
7 février 1989
7 février 1989
Serge, 2° / LA SOCIETE SIPERAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372326cd580146774060fe
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Michel Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sieras, Zone Industrielle Les Manteaux, 89330 Saint-Julien-du-Sault, 2 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300889
9 juillet 2013
9 juillet 2013
construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat et Sierra
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410ead
1 avril 2003
1 avril 2003
Z..., syndic à la liquidation de biens de la société SICAM-SIMETAL a fait procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel cette société exploitait son fonds de commerce ainsi que des
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ebc
8 octobre 2003
8 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de leur désistement envers la société Sierra Leone
Source officielleciv1
6137233bcd58014677407280
26 mai 1999
26 mai 1999
X... a acquis, auprès de la société Thérouse automobiles, aux droits de laquelle se trouve la société Excel auto, un véhicule automobile Ford Sierra Cosworth, modèle sportif, destiné à une clientèle spécifique
Source officiellePage 3 sur 6