aux droits du Crédit Foncier en application de l'article 1251 du Code civil afin notamment de bénéficier de la déclaration de créance formée par cette banque et qu'elles avaient pour seul objet de réfuter

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

DOUANES, partie poursuivante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Louis Y..., Georges X..., Simon

part, que l'expert avait mentionné dans son rapport, auquel la société SPAPA s'était expressément référée, que la faute de conception du maître d'oeuvre la société OTH avait concouru en majeure partie, sinon

Simone, - X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

, un état délirant psychotique, avec idées délirantes de persécution, n'en conclut pas moins également, tout comme le deuxième expert à avoir auparavant examiné le prévenu, à une simple altération, -sinon

Simone X..., veuve A..., était alors âgée de 82 ans.

de la région lyonnaise, dont le siège est sis 69, rue Duquesne à Lyon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions des articles 1626 et 1638 du Code civil que les servitudes légales qui dérivent du régime ordinaire de la propriété et sont réputées

A... le 28 avril 2000, relate l'agression de M. Y... par Richard X..., l'intervention d'un jeune homme pour défendre M.

V. mise en cause dans un tract" ; que cet article contenait notamment le passage suivant : "Strasbourg.- "les 72 morts de Simone V.", tel est le titre d'un tract pour le moins diffamatoire, distribué

établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de cette relation ou des usages ; que les modifications apportées au système de de négociation ont bouleversé les conditions d'exercice des NCP, sinon

Z... considère les premiers propos (premier paragraphe ci-dessus) comme portant atteinte à son honneur et à sa réputation en premier lieu en ce qu'il se voit imputer des faits de délation comparables à

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... d'avoir volontairement caché au Groupe Ziegler le caractère obéré, sinon catastrophique, de la situation de la société Transports Rochais-Bonnet au mois d'août 1996, et relevé que celle-ci était,

temps laissé sans arrière-pensée pratiquer ces attouchements qui pouvaient paraître naturels dans ce contexte particulier ; qu'on ne saurait nier la réalité de ces attouchements dès lors qu'ils ont été relatés

serré les poignets tandis que l'autre la poussait vers la cuisine ; que Gérard F..., chef de secteur RATP a également reçu dans son bureau Lucette D... en pleurs et visiblement choquée ; qu'elle lui a relaté