[W] [U], 3°/ à Mme [L] [U], 4°/ à Mme [I] [U], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Régie des transports poitevins

La SMACL a refusé sa garantie en soutenant notamment que l'assurée avait connaissance du fait dommageable lorsqu'elle avait souscrit le contrat d'assurance, le 1er janvier 1994.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMACL

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl

[F] et de la société SMACL assurances, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Z] [Y], et Mme [Y], agissant en qualité de tuteurs de M. [U] [Y] et de M.

Il rappelle qu'il était adapté par la MACIF, assureur de Monsieur Smaïl X... au titre de la protection juridique...

Brahim C... et Smaine D..., définitivement condamnés, accompagnés de deux autres individus, parmi lesquels se seraient trouvés M. G... E... et M.

est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Triselec Lille, société publique locale, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMACL

[T] a été engagé par la société Automates Sicli à compter du 29 mai 2000 en qualité de directeur des opérations de l'activité Small Alarms, son contrat de travail étant transféré le 1er octobre 2000

du contrat de conseil stratégique et marketing, du contrat d'animation avec les Keys Opinion Leaders, du contrat d'assistance commerciale expert, du contrat d'organisation et de suivi des formations Smile

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SMACL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL

Smail Y... pour recevoir le paiement du prix du fonds de commerce cédé par la société Global Télécom, représentée par M. Smail Y..., à la société Global Téléphonie, représentée par M.

Smaïl X... au [...] boulevard de la [...], - de Mme C... Z... au rez-de-chaussée du [...] boulevard des [...] .

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le contrat de travail conclu entre Smail

Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

n'est que le 3 janvier 2011 qu'a été délivrée à la société Onduclair une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel (procédure qui devait conduire, pour les faits à l'occasion desquels Smail

I..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Smacl assurances, 2°/ à Mme Céline A..., 3°/ à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AYANT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE A REMBOURSER A BIREM ET SMAIL UNE SOMME DE 50000 FRANCS QU'IL LEUR AVAIT EMPRUNTEE, RENNOU FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Smail X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent