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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dfcd580146774028f4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00787

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Z], et fait droit à la demande de la CFE-CGC visant à déclarer légitime la résolution du comité confédéral selon laquelle seul le SNEC CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer à la négociation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01319

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

qualité de directeur général, contre le jugement rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNEC

Source officielle
CC

cr

61372691cd5801467742699d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

à cette infraction, en l'état des témoignages de Medhi B... et Cyril C... ayant déclaré que le 10 octobre 2005, de 12 heures à 14 heures, le prévenu se trouvait en leur compagnie, dans les locaux du snack

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00288

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

société Horeca service s'est engagée à produire et fournir différents biscuits aux sociétés Eurimex et Wesina qui les commercialisaient en France et à l'étranger sous plusieurs marques, notamment, « Star-Snacks

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02587

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR fait droit à la fin de non recevoir soulevée par les syndicats FO et SNOCOS et déclaré, en conséquence, la Caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300312

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Limoges, 30 mars 2023), le 29 avril 2015, la société civile immobilière Mazeirolas a donné à bail à la société 3 Productions (la locataire) des locaux à usage de bars, discothèque, petite restauration, snack

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300516

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

M. et Mme O... ont crée un camping comportant soixante dix-sept emplacements, une piscine, un bâtiment à usage de réception, un snack, un logement de fonction, un bloc sanitaire et deux ateliers. 3.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07ac

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU FROID (SNEFCCA), dont le siège est à Paris (17e), ..., pris en la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC (SNEC

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca0d

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (Elections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat national de l'encadrement des commerces et services SNECS-CGC

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comm

6137220bcd580146773f9c6a

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

comptables suffisants pour lui permettre de s'engager en toute connaissance ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre par aucun motif aux conclusions des consorts A..., soutenant que la cession du snack-bar

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comm

6137220bcd580146773f9c73

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Snack-Bar, en liquidation des biens, a été condamné solidairement au paiement des impositions et pénalités dues par la société par jugement du tribunal

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soc

61372190cd580146773f4d18

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

d'études et de constructions industrielles (SNECI), dont le siège est quartier de la Grande Serve à Feyzin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

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cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

dispose de trois autres établissements secondaires dont deux à Ramatuelle, dénommés, l'un, "Hacienda", qui a pour activité "hôtel de tourisme", l'autre "Les Jardins de la Voile" qui a pour activité "snack

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civ3

61372322cd58014677405df3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... le lot 77 à usage commercial, pour qu'il y exploite une activité de bar-snack-glacier et, par un autre acte notarié daté du même jour, les lots 71, 75 et 76 constituant des emplacements de garage,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00575

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

B... un local dans lequel celui-ci exploitait un fonds de commerce de « snack-bar-alimentation » ; que M.

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CC

comm

6079d3709ba5988459c592ff

Cassation

2 juillet 1979

2 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 18 OCTOBRE 1977), LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE CENTRE-OUEST (SNECO), ENTREPRISE DE MACONNERIE, AGISSANT

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CC

soc

613720cacd580146773ee69a

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

A... par le SNFOCOS et de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01078

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 4 février 2011 : Attendu que la société Snack du Ports s'est pourvu

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