l'hôtel Sofitel de l'aéroport de [Établissement 1], dont celui de Mme [F], engagée le 5 mars 1990 par la société Sofitel et salariée de la société Marcq hôtel, qui occupait les fonctions d&apos

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2°/ à la Société financière et de réalisation d'expertise comptable (Sofirec), société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;

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, ne renvoyait pas à l'article 3 du décret du 25 mars 1993 exigeant que la société d'exercice libéral comprenne, parmi ses membres, au moins un avocat inscrit au barreau auprès duquel elle sollicitait

(la société Sofinor), société d'expertise comptable, aux même fins.

Denis X..., agissant à titre personnel, et la société X... ont interjeté appel de cette dernière décision ; Attendu que M.

, 2°/ à la société Marcq hôtel, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ à la société NH Hoteles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

, n'avait pas à transmettre à la société Cofiloisirs les sommes versées par la société Sofica Cinémage 5 le 2 mars 2011 à hauteur de 188 000 euros et le 26 juillet 2011 à hauteur de 94 000 euros en vertu

Sofiseb SA aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sofiseb SA et la condamne à payer à la société Cuisines design industries

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

S..., cautions solidaires d'un prêt consenti à la société Le Rotabas par la société Financière Antilles Guyane, la SOFIAG (la banque), ont fait assigner, par acte du 4 juillet 2013, fait assigner cette

Sofinec, les conclusions de M.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE [Adresse 3] A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER àG [Adresse 1] A [Localité

La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD.

E..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, et la Sofigère, créancière, puis s'est désistée de son appel contre la société débitrice et contre la société créancière ; que le liquidateur