SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1971) LA SOCIETE SPERRY RAND LIMITED, DONT LE SIEGE EST A LONDRES, EST TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS

civiles ; "aux motifs que les dénégations du prévenu et de l'enfant ne sont pas probantes ; que l'examen endo-rectal de Ludovic s'est révélé inhabituellement facile même en l'absence de lésion ou de sperme

X... exerçait, en dernier lieu, les fonctions de délégué commercial au service de la société Spirax Sarco ; que sa rémunération comportait une partie fixe et une partie constituée de commissions ; que

l'espèce, par ordonnance du 14 avril 2014, le juge d'instruction a commis le chef du service central d'identité judiciaire à fin d'effectuer des rapprochements « en parentèle » à partir d'une trace de sperme

l'information judiciaire qui s'en est suivie a été clôturée par une ordonnance de non-lieu dans laquelle le juge d'instruction expose que le seul élément matériel recueilli, à savoir la présence de sperme

hôpital où des commodités existent ; qu'il convient de remarquer que le slip de Paul Y... porté lors de son arrestation et qui a été saisi dans le cadre de sa garde à vue, ne comportait pas de trace de sperme

qu'il y avait eu d'autres relations sexuelles non consenties ; que l'expertise biologique des échantillons prélevés dans les zones vulvaires et anales de la jeune fille n'a pas révélé de présence de sperme

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section A), au profit de la société SPRA, société anonyme, dont le siège est .

mortifère de la substance administrée soit certain et dépourvu de tout aléa ; que X... faisait valoir que la substance administrée au cours de relations sexuelles n'était pas le virus du SIDA, mais le sperme

Y... et Mme X..., qui étaient, chacun, engagés dans une liaison homosexuelle, ont décidé d'avoir un enfant en commun ; que Mme X..., inséminée artificiellement avec le sperme de M.

Yvon X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Speva films, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu'elle a demandé qu'il soit procédé à une mesure d'expertise génétique sur les échantillons de sperme de Marc Y... détenus par le CECOS, représenté par le Centre

de la conservation des paillettes de sperme de M.

X... de la présence de sperme sur la couette, le fait de passer la nuit à côté du lit de sa fille étant en outre le signe d'un comportement de type incestueux ; que l'hypothèse d'incitation de la famille

DU CODE RURAL, APPLICABLE A LA PRESENTE ESPECE EN RAISON DE LA DATE DES FAITS POURSUIVIS, NUL NE PEUT UTILISER, EN DEHORS DE SON PROPRE ELEVAGE, VENDRE, METTRE EN VENTE OU CEDER A TITRE GRATUIT DU SPERME

X... s'est porté, envers la société Sperry New Holland, caution solidaire de toutes les dettes présentes et à venir de la société à responsabilité limitée Etablissements X... ; que le 1er septembre

Houssen X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SPER, demeurant ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

l'article 9. 4 de la convention de travail du 29 juin 1984 ainsi que les articles L. 2141-10 et L. 2143-4 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le SPEA-IDF