général était Gérard C..., au moyen d'un crédit documentaire ouvert par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) auprès de la First National Bank of Boston de Paris en faveur de la société Stephens

Stéphan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ;

Y... la totalité des actions composant le capital de la société Ouest Roues, spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles ; que reprochant à la société Cabinet Stéphane Duvail et associés

Stéphen Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Carol S..., demeurant ... des Gardes, 06400 Cannes, 18°/ de Mme Delphine U..., demeurant ..., 19°/ de M. Hector V...

Stéphane X..., M. Guy X..., M. Jean-Marie X..., M. Arsène X..., Mme Madeleine X... épouse I... et M. Charles X...

dès la publication du jugement, AUX MOTIFS QUE, sur l'exécution par Stéphane X...

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen

.) ; que dans son rapport d'expertise médico-légale daté du 24 novembre 1998, le docteur Stéphane A... fait observer que l'existence d'une fracture isolée du cubitus droit peut faire évoquer l'existence

la vie pour dol ou pour erreur, le remboursement des sommes placées lors de la souscription du contrat, outre les intérêts au taux légal, et le paiement de dommages-intérêts en raison de la perte de valeur

Stéphane X... selon M.

X... et sa participation permanente et effective à la mise en valeur des parcelles louées étaient corroborées par les attestations d'agriculteurs exploitant des terres voisines, et que, compte tenu des

X... alors, selon le moyen, qu'un document écrit non signé et dont l'authenticité est contestée par la personne dont il est prétendu qu'il émane est dépourvu de toute valeur probante, peu important qu'il

janvier 2012), qu'Yves X... est décédé le 7 novembre 2008 en laissant pour lui succéder sa veuve Mme Colette Y... et ses trois filles nées de deux précédentes unions Nathalie, épouse Z..., Valérie et Stéphanie

Stéphane X... les 133 parts dont il était titulaire ; que les autres associés ont cédé leurs participations à MM. Jean-Michel et Tadec B... ; que par actes du 3 décembre 1990, ces derniers et M.

Z... des appels d'offres et des missions, y compris celles auxquelles il a pu participer initialement, qu'il a ainsi été écarté du dossier Valéo, sur lequel il avait a collaboré Nina C... et Stéphanie

Y... et Stéphane Z... affirment ensuite que l'acte de vente ne constitue pas un acte d'appauvrissement au motif que la vente est intervenue pour un prix correspondant à la valeur du bien vendu et que ce

Stéphane B... avait demandé à M.