X..., ès qualités de liquidateur de la société Staipp du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat de sous traitance prévoyait que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAM, dont le siège social est sis ...

l'activité physique adaptée » qui indiquait une intervention « avec quatre cent salariés professionnels issus de la formation universitaire Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS

judiciaire, la société Sin et Stes venant aux droits de la société Propriex a fait assigner en paiement la société Beg ingénierie et les sociétés Cegelec Nord, Système agencement modulaire pour l'industrie (Stami

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tunisienne d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social

filiale du groupe WFS a saisi le tribunal d'instance le 11 juin 2009 pour qu'il dise laquelle des listes présentées par le syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP

; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à la Commission nationale technique d'avoir rejeté le recours formé par la Société de Travaux Administratifs et de Marchandises (STAM

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MARS 1978) QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MERIDIONAUX (STAM), QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POURVOIR,

), a obtenu 43 % des voix ; que par une assemblée générale du 30 avril 2009, le STAAAP a décidé de se désaffilier de la CFTC et d'adhérer à la Fédération des transports UNSA (syndicat STAAAP-UNSA) ; que

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, que le 17 février 2009, le syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stam, société anonyme, dont le siège social est sis à Villeneuve-le-Roi

A, PAR ORDONNANCE DU 17 MAI 1966 ETE AUTORISEE A PRENDRE UNE INSCRIPTION DE NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DE TOLERIE AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE DE PRECISION " STAIP " CONFORMEMENT

X..., secrétaire général de la société Stami France, a été victime d'un accident de travail le 14 mars 2002 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 17 mai 2002, alors qu'il avait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-18.745 Demandeur(s) : la société Stampa Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société

MAINS ; QUE LES ETABLISSEMENTS FRANCOIS REFUSERENT L'ACCEPTATION AU MOTIF QUE LES LIVRAISONS QU'ILS RECEVAIENT D'OREDIS DEVAIENT FAIRE L'OBJET DE LETTRES DE CHANGE EMISES PAR UNE TIERCE SOCIETE, LA STAM

rejeter comme non justifiée, après examen du fond du droit, la prétention de l'adversaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1999), que la société MTCB, sous-traitante de la société Stam

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Transports Automobiles Provençaux, (STAP), ...

d'irrecevabilité prononcée d'office, en notifier, dans le mois de la déclaration de pourvoi, copie au défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que le syndicat STAAAP