Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, divers documents bancaires, un cahier de compte et une tablette de type Ipad ont été saisis au domicile de Mme [DG] [P], épouse [L], et dans un immeuble

le pourvoi formé par Mme Floriane Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Tarte

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

Z..., agissant en qualité de gérant des sociétés Le Corsaire, le Tricorne et Gesbar et Mme A..., agissant en qualité de présidente du conseil d'administration de la société La Taverne des halles ont fait

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Tabesse Coiffure exerçant sous l'enseigne Hair Club,

caravan GmbH (société Tabbert) a confié à M.

la cour d'appel a considéré, pour dire la preuve du caractère fictif de ce contrat rapportée et débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes, que les pièces qu'elle versait aux débats « ne permet[taient

X... reprochait à son épouse son refus d'exploiter ses talents artistiques ; que l'arrêt attaqué constate, s'agissant de l'épouse, que "ses qualités d'artiste reconnues par ses diplômes et ses succès

[L], à avoir accès à ses ordinateurs personnels et si nécessaire aux téléphones mobiles et tablettes numériques ainsi qu'à sa messagerie personnelle. 3.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée la Taverne

X... était employé au café brasserie "Taverne du Midi" en qualité de cuisinier depuis le 15 janvier 1969 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ibiza Café lors de la reprise de l'établissement

et ont ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part et subsidiairement, que, lorsque l'emploi appelle la mise en oeuvre d'une certaine technicité ou d'un talent

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taverne

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), par un acte du 5 février 2013, la société La Taverne du château (la société) a souscrit un prêt auprès du CIC Nord Ouest (la banque) d'un montant de 184 175

novembre 2015, il a été promu au poste de directeur de développement Europe et par avenant il a accepté une mission professionnelle temporaire de deux ans à [Localité 1] au sein de la filiale Technomedia talent

Conseil général du Gers ; que celui-ci a conclu à la stabilité des vins analysés et donc à l'inutilité de procéder, avant leur mise en bouteille, à un traitement destiné à éviter la précipitation tartrique

B..., qui démontraient qu'il était compositeur de musique et avait du talent ; qu'en estimant que la victime "ne peut se prévaloir d'aucun document précis, pièce, partition, disque, cassette ou autre permettant

renommée internationale acquise, ou avec le dénommé Eric A..., qui avait monté sa propre entreprise dans des conditions que la Cour ne pouvait apprécier, étaient fallacieuses ; que, sans négliger le talent