AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments

734,71 euros (300 000 francs) sur le compte de la SFEDS ; que, si une partie des fonds, soit 5 793,06 euros (38 000 francs) a été déposée sur les comptes respectifs des sociétés Performance et Terra

le connaissement accepté par le chargeur, s'apprécie au regard de la loi du connaissement; qu'en présence d'une clause attributive de juridiction figurant dans un connaissement émis à Brownsville (Texas

santé et Teva Pharmaceutical Industries LTD, l'avis de M.

certaines sommes au titre d'un préjudice fiscal né du paiement des droits de succession, pris de ce qu'en raison du décès de [V]-[I] [T] cinq mois et vingt jours avant le vote de la loi dite TEPA

décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi " TEPA

[X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-15.346 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Teva

(alias Zelia J... a Teaohiutua TUPAIA), veuve TETA, demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 11°/ Madame Tehea C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 12

, Papeete (Tahiti), (Polynésie Française), 9°/ Madame Régina, Hélène F..., demeurant à Faaha Tahaa (Polynésie Française), 10°/ Madame I... a OHIEU (alias Zelia I... a Teaohiutua TUPAIA), veuve TETA

justice américaine qui, statuant à l'occasion de la procédure de divorce, avaient alors accordé l'autorité parentale conjointe aux deux parents, avec l'obligation de fixer la résidence des enfants au Texas

l'air pulsé France Air, dont le siège est ..., 4°/ de la société des Etablissements Robert, dont le siège est : 53340 Ballee, 5°/ de la société Beiersdorf, société anonyme, anciennement BDF TESA

Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet

, l'URSSAF de Haute-Normandie (l'URSSAF) a notifié à la société Presta interim (la société) deux mises en demeure consécutives à l'annulation des réductions Fillon et des déductions patronales dites TEPA

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 16-28.322 formé par : 1°/ la société Carrera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Texas

Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait depuis le mois de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet

(la société Tea RP), qui a fait appel à la société Vykom, en qualité de commissionnaire de transport.

irrecevable la demande de mise en liberté formée au nom de Thierry X... par lettre simple du 19 juillet 2004 adressée au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes par Me Caroline Teby

par les infiltrations subies par le local loué, survenues courant août 2016, alors « que la pièce n° 9 produite en appel par la locataire consistait dans l'évaluation faite par l'expert, la société Texa

société Biogaran, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié [...] , 3°/ à la société Teva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tella Tech, société de droit américain