de première part, Champagne-Ardenne de deuxième part et Lorraine de troisième part ; que, par une lettre du 29 décembre 2015, le Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion (SNU-FSU-TEFI

n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT TEFP

pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'en affirmant, pour renvoyer Pôle emploi du chef d'entrave à l'exercice du droit syndicat du syndicat SNU TEFI

d'interprétation des dispositions de l'article 1.3.6.1 de l'accord d'établissement "d'aménagement et réduction du temps de travail" du 22 décembre 2000, négocié au niveau de Transports électricité de l'ouest (TEO

Jacob C..., propriétaire demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 7°/ Monsieur Christian C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 8°/ Mademoiselle M..., Tepoe

Jacob C..., propriétaire demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 7°/ Monsieur Christian C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 8°/ Mademoiselle L..., Tepoe

continu) et de un an (pour le TENOR discontinu) » ; que de son côté, RSAI s'engageait « à proposer à FAMARO des systèmes de remplacement des TENOR continu et TENOR discontinu afin qu'il soit plus performant

                               2°/ à la Fédération syndicale unitaire (FSU), dont le siège est [...],                                   3°/ au Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion (SNU TEFI

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR LE TRAITEMENT D'UNE TENO-SYNOVITE

Pascal A..., demeurant ..., Les Terros, 69960 Corbas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que selon le procès-verbal du 28 mai 1985, base des poursuites, les agents des impôts ont effectué un contrôle dans les locaux commerciaux de la SNC Teso

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond la société Polygram a commandé à la société Image Image une affiche devant avoir pour sujet principal le ténor

notamment en termes d'efficacité ; qu'il mentionne en particulier qu'il est "le meilleur commissaire-priseur en toute circonstance", qu'il se montre " un incroyable ténor

ELLIS, demeurant à Vaitupa ou à Heiri Faaa bâtiment n° 82, venant aux lieu et place de son père Monsieur Teao Tiho ELLIS, dite Ruumoana, décédé, 5°/ de Monsieur R...

F..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, 2 / de Mme B... a Tétoe F..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, 3 / de Mme A... ou Tutu a C..., demeurant Papeari PK 55 Côté mer, défenderesses à la cassation

réciproque d'une semaine doit être respecté ; que le contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2006, la période d'essai expirait normalement le 2 février 2007 ; que le contrat précise cependant que «TEFL

propriété par la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE à la société SEME FRANCE représentait une valeur totale de 50. 501 ¿, somme procédant de l'addition des marchandises apparaissant sous une forme grisée (9 TEO

pourvois, pris en leur deuxième branche, réunies : Vu les articles L. 420-2 du Code de commerce et 82 du Traité CE ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisi le 25 juin 1999 par l'association Tenor

au regard des articles 1719 et 1720 du Code civil et 6 de la loi du 23 décembre 1986" ; Mais attendu qu'après avoir retenu qu'il résultait d'un courrier adressé, le 22 décembre 1987, par la société Tefi

le syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, dont le siège est ..., 6 / le syndicat SIAC-GSO CFDT, dont le siège est ..., 7 / le syndicat SIAC Pays du Nord, dont le siège est ..., 8 / le syndicat CFDT TEF