CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10666 F

28 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [W] et de M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10595 F

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10331 F Pourvoi

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10667 F

CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 870 FS-B Pourvoi n° Y 20-18.432

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° D 20-22.945

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 251 FS-B Pourvoi n° F 20-21.337

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 737 FS-B Pourvoi n° U 21-19.053

du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [P], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° M 22-22.960