AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300538
10 mai 2011
10 mai 2011
sur 28. 000 m2 (sans autre précision), ou d'une mutation FEUERSTEIN à Lattes en octobre 2008 portant sur … 229 m2 ; que s'agissant du jugement ALIBERT-QRAS (24. 10. 07), il s'agit de terres au Pont Trinquât
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374
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LA FOLIE, TRANQUART, Erwan, Paul
24/09/2019
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BEDOS TRANQUART
05/01/2018
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TRANQUART, Pascal
05/04/2011
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TRANQUART, Pascal
21/12/2010
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4 mars 2020
4 mars 2020
services Uber, ou d'annuler une demande de services de transport acceptée par l'intermédiaire de l'application chauffeur, sous réserve des politiques d'annulation d'Uber alors en vigueur" ; qu'en tronquant
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