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50 résultats pour « Tranquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300538

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

sur 28. 000 m2 (sans autre précision), ou d'une mutation FEUERSTEIN à Lattes en octobre 2008 portant sur … 229 m2 ; que s'agissant du jugement ALIBERT-QRAS (24. 10. 07), il s'agit de terres au Pont Trinquât

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374

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Journal officiel
Créations

LA FOLIE, TRANQUART, Erwan, Paul

SIREN 515266773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

24/09/2019

Voir →

Créations

BEDOS TRANQUART

SIREN 833773740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

05/01/2018

Voir →

Radiations

TRANQUART, Pascal

SIREN 489286617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

05/04/2011

Voir →

Modifications diverses

TRANQUART, Pascal

SIREN 489286617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

21/12/2010

Voir →

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

services Uber, ou d'annuler une demande de services de transport acceptée par l'intermédiaire de l'application chauffeur, sous réserve des politiques d'annulation d'Uber alors en vigueur" ; qu'en tronquant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

GREYSAC confie à l'agent la société NICONNECTION LIMITED COMPANY le soin de promouvoir les ventes de ses vins aux clients sur le territoire de l'Angleterre, défini comme territoire contractuel » ; qu'en tronquant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

./ société des Autoroutes du Sud de la France ", conclue au prix de 25 ¿ le m ², mais qui porte sur une parcelle de 3. 821 m ² en nature de terre, cadastrée au lieu-dit " Pont Trinquat ", section CV n°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300272

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

./ société des Autoroutes du Sud de la France », conclue au prix de 25 € le m ², mais qui porte sur une parcelle de 3821 m ² en nature de terre, cadastrée au lieu-dit « Pont Trinquat », section CV n° 35

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, un démarchage agressif et la promesse que les investissements s'autofinançaient sans apport personnel et sans risque pour leurs biens, la présentation à leur insu d'une demande de financement en tronquant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110230

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

accouchement par le siège était erroné, ce poids étant en réalité de 3800 grammes au maximum, et donc supérieur au poids de naissance d'N..., de 3780 grammes, et d'autre part, que les experts judiciaires, tronquant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110078

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

commune, au devoir de respect envers son épouse, des défaillances à l'égard des enfants ; que de nombreux griefs ne reposent que sur des mains-courantes déposées par A... , la production de photocopies tronquant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

aient été volontairement proférés à destination du public, et non qu'ils simplement aient pu être entendus par lui ; qu'en l'espèce, les prévenus ont tenu les propos incriminés en « trinquant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... soutient que cette sanction démontre que l'employeur traquait ses moindres faits et gestes et s'inscrit dans une stratégie d'éviction ; qu'il conteste les faits des 6 et 10 février sans toutefois

Source officielle