Y... terminait la traversée du carrefour et qu'une infime distance séparait la balise de priorité du point de choc, sans rechercher si, du fait de la position de son véhicule par rapport au cyclomoteur

la nage et qu'il n'avait pas appelé à l'aide ; que ces policiers ont estimé que Mickaël, au début de la traversée, ne se trouvait pas dans une situation de danger ; que d'autres fonctionnaires de police

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

Y... ne pouvait pas traverser la voie sans danger, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, à supposer

prenant prétexte des déclarations hypothétiques du témoin Laille, bien que ce dernier, qui n'avait pas vu l'intégralité de l'accident, se soit borné à déclarer n'avoir pas souvenir d'un véhicule ayant traversé

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

une route nationale protégée par une simple murette, en l'absence de panneaux signalant l'existence d'une telle route en contrebas d'une promenade et avertissant de sa dangerosité ou interdisant la traversée

X... n'avait pas les capacités professionnelles lui permettant de s'adapter à un poste autre que celui d'emballage des traverses ; qu'en reprochant à la société ACET de ne pas avoir procédé à des diligences

chemin traversant la propriété des parties ; que, par jugement du 6 juin 1995, le tribunal a dit que ce chemin était un° chemin d'exploitation et qu'il appartenait par suite aux propriétaires des fonds traversés

révélant tout au contraire que l'automobiliste, qui l'a heurté de son phare et de son aile avant droite, sur la partie droite de la chaussée large de 6 mètres, c'est-à-dire alors qu'il achevait la traversée

qu'il avait repris sa place dans le couloir de circulation ..." et ajoutait "... pendant que le motard terminait sa manoeuvre de dépassement, ma mère a vu la voiture sortir sur la gauche de l'axe pour traverser

X... permettaient la traversée, sous le chemin d'exploitation, des eaux pluviales qui, tombées sur le fonds supérieur, s'écoulaient par la pente naturelle des terrains dans des fossés les conduisant jusqu'au

recherchant pas si les époux Y... avaient exécuté de bonne foi leur obligation en s'acquittant avec moins d'un mois de retard du paiement de leurs loyers, nonobstant les difficultés financières par eux traversées

préoccuper de la progession du véhicule de son épouse derrière lui, dans son rétroviseur ; qu'en estimant dès lors en dépit d'un tel comportement avoué de l'automobiliste, que le fait de la victime ayant traversé

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Trivalo

en statuant ainsi, violé les dispositions susvisées, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, conformément à l'article 644 du Code civil, l'obligation pour le propriétaire d'un fonds que traverse

tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent d'établir une relation directe entre les marques relevées sur le casque de la victime et celles imprimées sur la traverse

Y... étaient réputés s'être appropriés en demandant la confirmation de celui-ci, il n'en demeurait pas moins qu'une telle traversée supposait que le piéton zigzague entre les grilles de protection aménagées