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238 résultats pour « VERGNE Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e2cd58014677402bdc

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994

Source officielle

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CC

soc

613722d3cd58014677401f8c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Salvatore X..., demeurant 73 ter, Route nationale Sainte-Catherine-lès-Arras, 62223 Saint-Laurent Blangy, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale)

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740833e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201403

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Y... , Madame Véronique Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

QQQQQQQQ..., domicilié [...] , 268°/ à Mme Catherine VVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 269°/ à M. WWWWWWWWWWW...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Roland W..., domicilié [...]                        , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...]                  , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...]                                , 27°

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christian D..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme La Lingerie de Véronique, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063a2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c6

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses), au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278c

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425423

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne Hair modeling, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Catherine

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CC

soc

613722dfcd5801467740292a

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

pourvoi formé par la Fédération des oeuvres laïques de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

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CC

civ2

613721cbcd580146773f76ca

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Michel Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Mme Catherine F... née Walter, demeurant à HouvillelaBranche (Eure-et-Loir), ..., Cinq Ormes, 5°/ M.

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civ3

61372222cd580146773fa7fe

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Breugnot, 2 ) Mme Catherine D..., épouse G..., 3 ) M. Wielfred Z..., demeurant avenue, Lucas à Chalampe (Haut-Rhin), et son épouse M.

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civ3

61372269cd580146773fcb88

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Geneviève, Marie Z..., veuve A..., demeurant Villa Mirandol, ... à Saint-Raphaël (Var), 2 ) de Mlle Véronique

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CC

soc

613721dbcd580146773f82e7

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Michel Y... et ses enfants : Brigitte, Véronique, Catherine et Cécile, tous domiciliés à la Boissonnade

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soc

6137268bcd580146774266a2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f3

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Z..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale, section A), au profit de Mme Catherine

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CC

soc

613723d5cd5801467740ebbf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., Le Soleil levant, 30900 Nîmes, en cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200659

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

, - Véronique Gandolière, conseillère ; ALORS QU' un jugement ne peut être valablement prononcé que si les mêmes magistrats ont assisté aux débats et en ont délibéré ; qu'en l'espèce, ainsi que le laissent

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